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Dossier 100 Jours : Ce qu’il faut savoir du déroulement du procès de ce 11 Mai




Ce lundi 11 Mai, les trois accusés de l’affaire 100 jours ont comparu au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK). Il s’agit de Muhima, Samih Jammal et Vital Kamerhe, dircab du président de la République. Avant tout, le tribunal a commencé par donner la parole  au parquet général pour présenter les préventions pour lesquelles les accusés ont été incarcéré et les présenter au tribunal.

Le tribunal a procédé à la vérification des identités des accusés. Leurs avocats ont introduit des demandes premièrement d’avoir le temps de lire ces grands dossiers et car ces défenseurs n’auraient pas encore lit les dossiers. Deuxièmement, ils ont suggéré que le procès continue tout en donnant la liberté provisoire aux accusés.

Sur ce, le tribunal a procédé au questionnement simple sur la forme des dossiers des accusés, avant de renvoyer le procès au 25 mai, c’est à dire dans deux semaines autour du fond des dossiers.

A la chambre de conseil, la presse n’a pas eu accès comme prévoit la procédure de la loi.Ici, les avocats vont chercher à s’expliquer en ce qui concerne la mise en liberté de leurs clients, chose qui ne se fait pas en présence de la presse. Ces justificatifs ne peuvent se faire entendre en public vu qu’ils affectent la vie privée des accusés ainsi que leurs intimités.

Dans 48h, le tribunal se prononcera  sur leur mise en liberté provisoire. Au cas où la liberté provisoire est octroyée, le procès se tiendra au tribunal de grandes instances et non à la prison de Makala.

Les accusés sont poursuivis pour détournement de deniers publics cité dans l’article 145 du code pénal livre 2 avec la peine maximum de 20 ans de prison avec des peines complémentaires sur ce qui est de droit civique et politique. Au paravant,  on donnait la peine à perpétuité et la confiscation des biens détournés. Actuellement, la peine est de 20 ans de prison et interdiction d’accès à l’éligibilité difficile pour les congolais.

« Si l’on prouvait que l’État n’avait pas ajouter de l’argent sur les bien acheter par les accusés, il faudra passer par des calculs pour montrer que l’argent n’a pas été utilisé pour autre chose. Dans ce cas, ils seront acquittés. Par contre, si l’argent pris, quelque soit son montant, n’a aucune justification, le tribunal prendra acte et donnera la condamnation », a expliqué Maître  Willy Wenga  au téléphone de nos confrères de Top Congo FM.

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