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Ass. Nat: « la décision du conseil d’État est inique, irrégulière et inconstitutionnelle » ( Célestin Musao Kalombo)




L’assemblée nationale n’est pas d’avis sur la décision prise par le conseil d’État. Le bureau de l’Assemblée nationale considère la décision du conseil d’Etat dans le dossier Jean-Marc Kabund comme inique. Célestin Musao Kalombo, rapporteur de la chambre basse du parlement, a relevé ce jeudi , au cours d’un point de presse, qu’un appel va être interjeté. 

« Le conseil d’Etat est incompétent pour statuer sur les états de l’Assemblée », a t-il dit.

« Cette décision est inique, irrégulière et inconstitutionnelle. Elle a violé le droit de la défense et même la loi portant organisation des juridictions administratives », ajoute-il.

Pour lui, c’est une interférence dans le fonctionnement de l’institution parlement.

L’Assemblée nationale décide de faire appel à la décision du Conseil d’Etat et précise qu’elle continuera à appliquer le calendrier de l’élection du premier-vice président de la chambre basse.

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