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Dossier Jean-Marc Kabund : l’audience fixée pour ce mardi !




L’audience au niveau de la haute cour du dossier qui oppose Jean-Marc Kabund au bureau de l’Assemblée nationale est fixée pour demain mardi 16 juin, apprend-t-on auprès des sources de nos confrères du site Actualité.Cd.

Jean-Marc Kabund lui, après avoir saisi le conseil d’État, tient à l’annulation de la décision de la plénière de l’Assemblée nationale du 25 mai qui a aboutit à sa déchéance au poste du 1er vice-président de ladite chambre. Sa requête est introduite avec comme motif de « violation des droits et libertés fondamentales ».

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