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Justice : la demande de Jean-Marc Kabund rejetée par la cour constitutionnelle




La cour constitutionnelle vient de rejeter la demande introduite par Jean-Marc Kabund en annulation de la décision qui a porté sur sa déchéance.

Au cours d’une audience publique qui s’est tenue ce mercredi 17 juin, après le report intervenu la veille à cause de la plénière des juges de la cour qui s’est déroulée jusque tard dans la soirée, Jean-Marc Kabund n’a pas obtenu gain de cause à la cour constitutionnelle alors qu’il avait réussi à obtenir du Conseil d’Etat l’annulation de la décision fixant le calendrier des nouvelles élections du premier vice-président de l’Assemblée nationale et la suspension desdites élections.

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