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Procès 100 jours : le réveil de la Justice ?




Début février, deux événements importants se sont produits presque simultanément. D’abord, le président Félix Tshisekedi a nommé de nouveaux juges au sommet du système judiciaire. Le gouvernement a annoncé quelque temps après un audit du programme d’urgence des 100 premiers jours du président.

Ce programme, annoncé en mars 2019, consiste principalement en la restauration et la construction d’infrastructures publiques (routes, bacs, ponts, écoles, hôpitaux, égouts et approvisionnement en électricité).  Les buts affichés de cet audit sont à la fois la lutte contre la corruption, selon les désirs de Félix Tshisekedi, et de tester la capacité du pouvoir judiciaire à recouvrer son indépendance après des décennies d’ingérence de l’exécutif.

La nomination des hauts fonctionnaires de la magistrature a globalement été bien accueillie par le public. Pour le principal syndicat des magistrats Synamag, les nominations ont marqué unenouvelle ère pour la justice. Les militants anti-corruption s’en sont félicités et ont appelé les nouveaux procureurs à mettre fin à l’impunité dans toutes les affaires de corruption en cours. Le président Félix Tshisekedi a déclaré, le 14 février, en conseil des ministres que ces nominations étaient «le point de départ de la grande réforme de notre système judiciaire [censée] mettre fin à l’impunité, à l’injustice et à la corruption». Les juges ont eu rapidement la possibilité de prouver leur indépendance. Des poursuites ont été engagées pour corruption dans l’exécution du « programme des 100 jours ». Ce dernier a accusé un retard considérable, ce qui a alimenté les spéculations sur le détournement de fonds destinés à son exécution.

Début janvier, l’Observatoire de la dépense publique (Odep) a publié un rapport d’évaluation du programme mettant entre autres en évidence des violations flagrantes des procédures de passation des marchés publics. En février, le gouvernement a ordonné un audit du programme, à la suite duquel les procureurs de Kinshasa ont arrêté des banquiers et des dirigeants d’entreprises de construction publiques et privées. Certains ont par la suite été placés en détention provisoire.

Alors que l’état d’urgence a suspendu de nombreux projets gouvernementaux, les procureurs chargés d’enquêter sur les allégations de corruption dans le cadre du « programme des 100 jours » ont accéléré leur rythme. Leur attention s’est tournée vers des membres encore plus puissants de l’élite politique et économique. Le plus éminent de ces personnages est Vital Kamerhe, ancien président de l’Assemblée nationale, candidat à la présidentielle de 2011 et chef du parti avec lequel l’UDPS de Félix Tshisekedi a conclu une alliance politique pré-électorale en 2018. En tant que directeur de cabinet du président, Vital Kamerhe a supervisé le “programme de 100 jours. Il se serait servi de ce poste pour, d’après l’acte d’accusation du parquet, exiger et/ou accepter des pots-de-vin des entreprises prestataires de service dans le cadre du programme. Lorsqu’il a été arrêté et placé en détention provisoire le 8 avril, Vital Kamerhe est entré dans l’Histoire comme la première personnalité politique de son rang à être poursuivie pour corruption en RDC.

Des magistrats ont ensuite émis des mandats d’arrêt et, pour certains, des mises en détention provisoire de personnalités éminentes. On peut notamment citer Baramos Lobota, directeur du Fonds national d’entretien routier (Foner) et puissant allié de Joseph Kabila ou bien Patient Saiba Tambwe, directeur de l’Office de gestion du fret maritime (Ogefrem) ou encore Modeste Makabuza, homme d’affaires basé à Goma, dont le nom est cité dans plusieurs rapports des Nations unies sur le trafic d’armes et le financement des groupes armés.

Il y a quelques mois à peine, l’idée que les juges puissent délivrer des mandats d’arrêt contre de personnalités aussi influentes était tout simplement impensable. Tout aussi impensable était l’idée qu’un juge puisse désobéir à une injonction du ministre de la Justice. Or, c’est exactement ce qu’a fait le procureur de la Cour de cassation lorsqu’il a refusé de mettre fin à la procédure engagée contre le directeur de l’Ogrefrem, Patient Saiba Tambwe, comme le demandait le garde des Sceaux. Au cours de la même période, le président de la Cour constitutionnelle s’est opposé à la visite d’inspection que Tunda ya Kasende s’apprêtait à effectuer dans tous les tribunaux de Kinshasa. Une telle visite, selon le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, serait contraire à l’indépendance des juges, d’autant plus qu’elle n’est prévue par «aucune disposition légale» et que le ministre n’a pas précisé «les contours nécessaires qui garantiraient le respect de [la]disposition constitutionnelle» sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.

La plupart des événements rappelés dans cet article se sont produits ou ont commencé avant la crise de  Covid-19, suggérant que la dynamique du pouvoir analysée ici est antérieure à la crise sanitaire actuelle. Il ne fait cependant aucun doute que la crise a donné à ces événements la couverture nécessaire pour prospérer ou a servi de combustible à ces dynamiques pour continuer à tourner de façon autonome.

L’état d’urgence donne au chef d’État la possibilité d’affirmer son statut de «garant du bon fonctionnement des institutions» et ainsi, par nécessité, il apparaît comme le capitaine d’équipe de l’exécutif. Le président Félix Tshisekedi semble néanmoins avoir profité de l’état d’urgence pour renforcer sa tendance actuelle à réduire l’influence du Premier ministre. Bien que la même dynamique se soit manifestée dans ses relations avec le Parlement, le président Félix Tshisekedi a ici bénéficié d’un avantage important : la réticence des bureaux des deux chambres à permettre aux parlementaires de jouer pleinement leur rôle législatif et de contrôle. Ayant ajourné prématurément la session de mars, le Parlement s’est dépouillé de ses propres prérogatives et a laissé un vide que l’exécutif a volontiers occupé. Le Parlement s’est néanmoins réveillé plus tard et a enfin commencé à contrôler la gestion par l’exécutif de la crise du coronavirus. Des projets de loi qui auraient dû être débattus il y a plus d’un an ont maintenant franchi des étapes importantes dans la machine législative. Cet effort de rattrapage est entravé par le fait que les deux chambres du Parlement sont minées par des problèmes internes d’éthique ou de lutte de pouvoir. Il faudra plusieurs sessions pour mesurer la profondeur de la plaie et la vitesse de cicatrisation.

En revanche, le secteur de la justice a gagné en vitalité pendant l’état d’urgence. Par coïncidence, la nomination des hauts magistrats et la proclamation de l’état d’urgence ont eu lieu presque en même temps. Les nominations dans la magistrature ont aidé le pouvoir judiciaire à retrouver son indépendance et l’état d’urgence a été l’occasion d’exercer cette indépendance. Cette autonomie apparente retrouvée de la justice est peut-être temporaire et fragile. Elle est, pour le moment en tout cas, bien réelle – preuve de plus que nonobstant scandales et intrigues, le système politique congolais surprend toujours.

Analyse faite par Pascal K. Kambale, juriste constitutionnel et militant congolais des droits de l’Homme, est conseiller principal au Bureau régional Afrique (Afro) des Fondations Open Society et membre du comité consultatif du GEC et du conseil d’administration de l’Institut congolais de recherche en développement et études stratégiques (ICREDES ).

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