fbpx

Rester informé sur l'actualité de la RDC et d'ailleurs

Situation Épidémiologique en RDC

dimanche, mai 9, 2021
30,285
Personnes infectées
Updated on 08/05/2021 11:58 pm
3,079
Personnes en soins
Updated on 08/05/2021 11:58 pm
26,434
Personnes guéries
Updated on 08/05/2021 11:58 pm
772
Personnes mortes
Updated on 08/05/2021 11:58 pm

Procès 100 jours : le TGI rejette le recours d’inconstitutionnalité évoquée par les avocats de Vital Kamerhe




lors de l’audience de ce samedi, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a  rejetté le recours d’inconstitutionnalité évoquée par les avocats de Vital Kamerhe.

Le  juge Bakenge estime que  le TGI reconnait  les infractions punissables de la peine de mort et donc des travaux forcés. Ainsi pour lui, le raisonnement lui reniant sa compétence est spécieux.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Procès 100 jours : le TGI rejette le recours d'inconstitutionnalité évoquée par les avocats de Vital Kamerhe 2

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour être mis à jour avec toutes les dernières nouvelles, offres et annonces spéciales.