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RDC : une requête en annulation des ordonnances nommant le Premier ministre et les membres de son gouvernement introduite auprès du président de la Cour constitutionnelle




Mazu Makumbu, avocat du cabinet « Okoko et associés » a introduit ce lundi 01 juin une requête en annulation des ordonnances nommant le Premier ministre, Sylvestre Ilunga et les membres de son gouvernement auprès du président de la Cour constitutionnelle. Il dénonce « la violation des articles 78 et 79, alinéa 3 de la Constitution ».

« L’ordonnance nº19/056 du 20 mai 2019 nommant le Premier ministre et celle nº19/007 du 26 avril 2019 portant nomination des vice-premier ministres, ministre d’Etat, ministres, ministres délégués et vice-ministres viole la Constitution à son article 78 in fine et 79 alinéa 3 » a-t-il indiqué dans sa lettre.

Au regard des articles 160 de 1er et 162 alinéa 2ème de la Constitution, maître Mazu Makumbu estime que la Cour constitutionnelle constatera une violation de la procédure en la matière. Par voie de conséquence, affirme-t-il, la Cour constitutionnelle doit annuler les deux ordonnances .

Dans sa requête, Mazu Makumbu pense qu’il s’agit d’une violation basée sur un accord privé FCC-CACH qui n’engage pas la République et ne supplante pas non plus les dispositions constitutionnelles.

Par ailleurs, Mazu Makumbu invite la haute Cour d’ordonner au Président de la République de pouvoir, sans attendre, mettre en place un gouvernement dans le respect strict de la Constitution en nommant un informateur et procéder comme de droit .

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