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Sénat : « Tout ministre dont une motion de défiance est adoptée doit démissionner dans les 48 heures qui suivent » (Alexis Thambwe Muamba)




Le président de la chambre haute du parlement congolais, Alexis Thambwe Muamba a rappelé au Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, tenant compte d’un arrêt de la Cour Constitutionnelle, que tout ministre dont une motion de défiance est adoptée doit démissionner dans les 48 heures.

<< J’ai l’honneur de vous transmettre, à toutes fins utiles, la copie de l’arrêt R.const 1171 rendu en date du 29 mai 2020 par la Cour Constitutionnelle en interprétation de la Constitution >> , dit-il dans sa missive du 10 juin 2020.

<< Aux termes de cet arrêt, toute autorité contre laquelle une motion de défiance a été adoptée doit, dans les 48 heures qui suivent la motion, déposer sa démission auprès de l’autorité inventée du pouvoir de nomination >>, a ajouté Thambwe Muamba

Et de conclure : << Les arrêts de la Cour s’imposant à tous, pouvoirs publics et personnes privées, les dispositions adéquates devraient être prises dans les provinces où les chefs de l’exécutif provincial visés par une motion de défiance continuent à gouverner par défi >>.

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