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Présidence – RDC: une mesure de grâce collective accordée à certains prisonniers!




Dans une ordonnance présidentielle lue à la télévision publique, le chef de l’État Félix Tshisekedi a accordé une mesure de grâce à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans, la réduction de 5 ans de la peine restant à subir, égale ou supérieure à 5 ans.

Cette ordonnance précise que cette mesure de grâce collective est accordée pour des raisons de pardon et d’humanité sur proposition du vice-Premier ministre, ministre de la Justice et Garde de sceaux à l’occasion de la célébration du 60ème anniversaire de l’indépendance de la RDC.

Par ailleurs, sur son compte Twitter, la porte-parole adjointe du Chef de l’Etat Tina Salama annonce également « la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 30 juin 2020, la peine de servitude pénale à perpétuité en celle de 20 ans de servitude pénale principale ».

Et d’ajouter : « ne sont pas concernés par la remise, réduction et commutation, les condamnés fugitifs ou latitants, les personnes condamnées pour les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ».

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