Les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu nommés récemment à la cour de cassation ont refusé de prêter serment le mardi 04 août 2020 devant le président de la République Félix Antoine Tshisekedi.
Ces deux juges estiment qu’ils ne peuvent pas quitter la cour constitutionnelle avant la fin de leur mandat qui expire en 2021.
Dans une lettre adressée au Président de la République, dont les copies sont réservées aux présidents de deux chambres du parlement, au premier ministre et au président de la cour de cassation, ces deux juges contestent la régularité de l’ordonnance du 17 juillet 2020 qui les a transférés à la cour de cassation. Ils soutiennent que leur mandat de 9 ans court jusqu’en 2021 à la Cour constitutionnelle et préfère l’achever avant de se remettre à la disposition du pays.