fbpx

Rester informé sur l'actualité de la RDC et d'ailleurs

Situation Épidémiologique en RDC

mardi, septembre 22, 2020
10,519
Personnes infectées
Updated on 22/09/2020 2:17 am
296
Personnes en soins
Updated on 22/09/2020 2:17 am
9,952
Personnes guéries
Updated on 22/09/2020 2:17 am
271
Personnes mortes
Updated on 22/09/2020 2:17 am

Kinshasa : détenue à la prison centrale de Makala, Yvette Kimbuta sollicite la mise en liberté provisoire





Dans une lettre datée du 29 août et adressée au Procureur général près la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, madame Yvette SEQUEIRA Kimbuta sollicite la mise en liberté provisoire.

En effet, Yvette Sequiera Kimbuta explique au procureur qu’elle a conclu une vente en bonne et due forme avec madame Tshimanga Musampa Lucienne en date du 22 décembre 2009 portant sur la parcelle couverte à l’époque par le certificat d’enregistrement volume AL 407 Folio 82 du 22 septembre 2006.

Après le décès de madame Lucienne en date du 06 avril 2010 en France, ses frères ont entrepris des démarches devant le curateur aux fins de liquidation de la succession.

« ces démarches ont abouti notamment à la reprise d’instances d’une procédure pendante devant la cour suprême de justice qui, par son arrêt du 03 février a rétabli madame Tshimanga Musampa Lucienne dans ses droits, représentés par ses héritiers », peut on lire dans cette correspondance.

Et d’ajouter : « Sur base de l’arrêt susmentionné, le conservateur va authentifier la vente du 22 décembre 2009 et ainsi établir le certificat d’enregistrement AL 472 Folio 142 en mon nom. »

La correspondance indique que contre toute attente, M. Tshimanga Ngindu Pierre initia une action contre Madame Yvette Kimbuta sous RI 22.039/PRO21/MKM. Ce dossier fut classé pour des faits non infractionnels.

Elle dit avoir entamé des négociations avec les héritiers de madame Lucienne pour mettre fin à ce litige. Elle ajoute qu’une proposition de la signature d’un acte transactionnel entre elle et Messieurs Naddy Tshimanga, Emmany Luwenga et Pierre Damien Tshimanga au terme duquel ces derniers devraient percevoir 100.000 Dollars pour mettre fin à ce différend.

Initialement prévue pour signature le 25 novembre 2016, l’acte transactionnel sera signé le lendemain, soit le 26 novembre 2016 avec Messieurs Naddy Tshimanga, Emmany Luwenga et Pierre Damien Tshimanga, assistés de leurs conseils Me Jhon Omehata avocat barreau de Kinshasa/Gombe et du notaire.

L’épouse de l’ancien Gouverneur de la ville de Kinshasa se dit surprise que l’un des signataires en la personne de Pierre Damien Tshimanga a saisi le commissaire général de la police judiciaire des parquets par voie de plainte, procédure qu’il aurait abandonné pour une plainte à la cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

Estimant qu’il n’existe pas d’indices sérieux de culpabilité à sa charge, Madame Yvette Kimbuta sollicite sa mise en liberté provisoire vu que son mari est sénateur en fonction et son adresse connue.

Elle dénonce, par ailleurs, que dans ses investigations, sans inviter le notaire, le conservateur des titres immobiliers, Monsieur Emmany Luwenga Muana, frère du plaignant ni leur conseil, le magistrat a pris la peine de la placer sous mandat d’arrêt provisoire le vendredi 28 août 2020 pour être acheminée en toute célérité inquiétante à la prison centrale de Makala dès 06h00 du matin de ce samedi 29 août 2020.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Kinshasa : détenue à la prison centrale de Makala,  Yvette Kimbuta sollicite la mise en liberté provisoire 2

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour être mis à jour avec toutes les dernières nouvelles, offres et annonces spéciales.