fbpx

Rester informé sur l'actualité de la RDC et d'ailleurs

Situation Épidémiologique en RDC

mercredi, septembre 23, 2020
10,523
Personnes infectées
Updated on 23/09/2020 12:30 pm
241
Personnes en soins
Updated on 23/09/2020 12:30 pm
10,011
Personnes guéries
Updated on 23/09/2020 12:30 pm
271
Personnes mortes
Updated on 23/09/2020 12:30 pm

Politique : AFDC-A Camp Néné Nkulu demande à la cour de cassation de saisir le bureau du sénat pour obtenir la levée des immunités de Bahati Lukwebo suite à une plainte déposée contre lui




Dans une déclaration de la conférence des présidents du regroupement politique Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A), Camp dirigé par la ministre de l’emploi, travail et prévoyance sociale Néné Nkulu Ilunga, demande au Parquet Général près la Cour de Cassation, de saisir le Bureau du chambre haute du parlement ( sénat) pour la levée des immunités du sénateur Modeste Bahati Lukwebo en vue de l’instruction de la plainte déposée depuis le mois de juillet 2019 contre lui pour plusieurs faits infractionnels.

La conférence des présidents du regroupement ADFC-A dit avoir suivi avec stupéfaction l’interprétation erronée de la lettre du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières Gilbert Kankonde sur la situation de l’AFDC-A.

l’AFDC-A rappelle que, dans sa note technique du 29 juillet 2019 adressée au VPM de l’Intérieur et Sécurité sur la situation du Regroupement Politique AFDC-A, le secrétaire général chargé de relations avec les partis politiques a constaté que la nature de cette crise va au-delà de la compétence du Ministère de l’intérieur en appelle à celle des cours et tribunaux seuls compétents pour trancher ce litige, conformément à la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

Selon cette loi, les conflits internes au parti politique, opposant ses membres entre eux ou à leurs organes dirigeants, et ceux entre deux et plusieurs partis politiques sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège des partis en cause.

« En cas des conflits internes au parti, l’action n’est recevable que si la procédure interne prévue par les statuts est épuisée. Si le Ministère prétend que la Loi susdite interdit le dédoublement en invoquant l’article 8, il ne devrait pas aussi omettre d’invoquer l’article 32 qui attribue la compétence de trancher ce type de litiges aux cours et tribunaux », peut-on lire dans la déclaration.

La conférence des présidents indique que le même type d’alarmisme a été constaté dans le chef des mêmes personnes au mois de décembre 2019 sur un autre accusé de réception où le VPM Kankonde rappelait le principe du refus de Dédoublement de tout parti politique dans le contexte actuel.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Politique : AFDC-A Camp Néné Nkulu demande à la cour de cassation de saisir le bureau du sénat pour obtenir la levée des immunités de Bahati Lukwebo suite à une plainte déposée contre lui 2

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour être mis à jour avec toutes les dernières nouvelles, offres et annonces spéciales.