fbpx

Rester informé sur l'actualité de la RDC et d'ailleurs

Situation Épidémiologique en RDC

mercredi, septembre 23, 2020
10,537
Personnes infectées
Updated on 23/09/2020 2:31 pm
225
Personnes en soins
Updated on 23/09/2020 2:31 pm
10,041
Personnes guéries
Updated on 23/09/2020 2:31 pm
271
Personnes mortes
Updated on 23/09/2020 2:31 pm

RDC : vers un acquittement de Vital kamerhe ? Les raisons de droit qui permettent d’espérer ( Tribune de Papy Tamba)




Après deux reports pour des raisons à peine compréhensibles, le procès de Kamerhe en appel est fixé pour ce vendredi 21 août 2020. Sera-t-il l’occasion pour corriger les éventuelles fautes des premiers juges ?

Pour rappel, le président de l’unc a été condamné en première instance à 20 ans des travaux forcés, 10 ans d’inéligibilité et interdiction à vie d’exercer dans la fonction publique. Une peine maximale assortie de deux autres peines qui chargent le prévenu. Pouvons-nous dire qu’il y a des raisons qui justifieraient un tel châtiment ?

En droit positif et même en français courant, un détournement peut être compris dans le sens de changer de destination d’un acte initialement orienté vers une autre chose. Seule la charge de la preuve permet de définir les auteurs ou complices d’un tel fait.

Les agissements qui sont désignés par le mot DÉTOURNER doivent porter sur un objet particulier. Dans le cas d’espèce, l’accusation parle des fonds publics. Peut-on rationnellement considérer que les faits de la cause portés par l’accusation en première instance permettent d’établir la responsabilité individuelle de Vital KAMERHE ?

Que les opérations de paiement par le trésor public des montants incriminés ayant été effectuées par l’intermédiaire des banques, les preuves écrites émanant de ces dernières devraient confirmer le détournement des montants decaissés. À QUI REVIENDRAIT LA CHARGE DE LA DÉMONSTRATION ?

1. Jammal a reconnu les faits
2. L’argent versé est traçable
3. Aucun élément matériel, comme aussi aucune déclaration des personnes mises en cause n’incrimine Vital KAMERHE. Et la liste des faits à décharge peut continuer…

Ceci dit l’affaire Vital KAMERHE ne doit pas changer les règles élémentaires du droit. C’est connu des longues dates que c’est à l’accusation d’apporter les preuves de la culpabilité à imputer à une personne mise en cause et non le contraire. Mais le dossier sous examen, tel que les congolais l’ont suivi à la télévision, présente plusieurs insuffisances et lacunes: aucune preuve de retrait des fonds attribués à Vital KAMERHE, aucune preuve du retour des fonds par JAMMAL (qui a reconnu les faits vers Vital KAMERHE et nous ne le dirons jamais assez) et aucune destination des fonds alloués pour une chose vers d’autres affectations.

Plus grave, le jugement prononcé en première instance viole le prescrit de la constitution dans l’article 162, alinéas 1 à 4 qui disposent :

• Alinéa 1 : La Cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction ;
• Alinéa 2 : Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire ;
• Alinéa 3 : Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l’exception de l’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction ;
• Alinéa 4 : Celle-ci surseoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle.

En français facile et pour les nons initiés, dès lors que Vital KAMERHE a soulevé l’inconstitutionnalité de la procédure devant la cour constitutionnelle, les juges du tribunal de grande instance avaient l’obligation de surseoir la procédure en cours(alinéa 4). Ce qui n’a pas été fait. Une violation manifeste de notre constitution.

Tels sont les faits dans cette affaire et ils ne sauraient être contestés. Il n’y a pas d’autres vérités à comprendre et à interpréter, si ce ne sont que celles qui convergeront vers l’acquittement de Vital KAMERHE, tant en la forme que sur le fond. C’est ce que dira le juge de la cour d’appel de la Gombe.

QUAND L’AFFAIRE Vital KAMERHE CRÉE LES NOUVELLES VICTIMES QUI NE SONT POURTANT PAS PARTIES AU PROCÈS.

Jusqu’à ce jour, je ne m’explique pas sur les raisons qui ont conduit à la saisie des biens appartenant à madame Hamida CHATUR KAMERHE, Soraya MPIANA et Daniel MASSARO. J’avoue avoir une grosse tête, mais j’ai du mal à comprendre les raisons d’un tel abus de pouvoir. Je crois personnellement que la faute du juge en première instance est caractérisée. À la question de connaître l’origine des fonds dans le compte de madame Hamida KAMERHE, elle a mis en avant ses cadeaux de mariage. L’accusation a-t-elle pu démontrer le contraire ? L’intime conviction du juge dans ce dossier semble plus ravageuse que rationnelle. C’est le cas de le dire. Procès à suivre de très près.

Papy TAMBA

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RDC : vers un acquittement de Vital kamerhe ? Les raisons de droit qui permettent d'espérer ( Tribune de Papy Tamba) 2

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour être mis à jour avec toutes les dernières nouvelles, offres et annonces spéciales.