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RDC : Franck Diongo va déposer plainte contre Joseph Kabila qui bénéficie de deux statuts et deux salaires en violation de la constitution




Le président du parti politique Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP), Franck Diongo, a annoncé qu’une plainte sera bientôt déposée à la Cour de Cassation contre l’ancien président de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila Kabange.

Dans une interview accordée ce mardi 29 septembre 2020 à nos confrères de 7sur7.cd, Franck Diongo qualifie d’inconstitutionnalité le double statut dont jouit Joseph Kabila kabange, qui est à la fois ancien président de la République et Sénateur à vie.

« Nous vous confirmons que les avocats du MLP et ceux des défenseurs des droits de l’homme vont se joindre à nous et nous allons déposer une plainte contre monsieur Kabila à la Cour de Cassation », a affirmé Franck Diongo.

Le président du MLP, indique également que, plusieurs raisons sont à la base de cette plainte qui sera déposée incessamment.

« Monsieur Kabila jouit de deux statuts en violation de l’article 12 de la Constitution, parce que tous les Congolais sont égaux devant la loi. La constitution ne reconnaît qu’un seul statut à Monsieur Kabila celui de sénateur à vie, ce qui fait que les avantages de la loi portant statuts des anciens chefs d’État, comme c’est une loi inconstitutionnelle, elle ne peut pas être opérée, elle ne peut pas produire des effets juridiques. Monsieur Kabila ne peut pas avoir à la fois deux statuts : ancien chef de l’État avec salaire et sénateur à vie aussi. D’ailleurs, nous avons demandé à ce que tout ce qu’il a bénéficié en termes d’argent soit rétrocédé au Trésor public« , a-t-il précisé.

Cet ancien député national souligne que Joseph Kabila Kabange sera traduit en justice, également pour les infractions de crime de guerre et crime contre l’humanité.

« Nous allons le poursuivre pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes politiques et économiques, et toutes les atrocités qui ont été commises pendant son règne. Nos combattants qui ont été tués, nos bureaux qui ont été brûlés pendant son régime, et toutes les arrestations arbitraires », a-t-il renchéri.

Par ailleurs, Franck Diongo prévient qu’au cas où le Sénat refusait de lever les immunités parlementaires de Joseph Kabila, le dossier sera transféré à la Cour Pénale Internationale, (CPI).

« Si on refuse de lever les immunités parlementaires, on aura vidé le problème au niveau national et le dossier sera déposé à la CPI. Et c’est une des raisons pour que la CPI se saisisse du dossier », conclut Franck Diongo.

Pour rappel, plus de 3.500 personnes victimes de démolitions des maisons et spoliations de terres à Mbobero, Mbiza et marrée de Murhundu dans le territoire de Kabare au Sud-Kivu ont déposé le 24 juin dernier, une plainte contre Joseph Kabila pour destruction méchante, pillage, tortures et crime contre l’humanité.

Cette plainte avait été déposée à la cour de cassation et une autre copie au parquet près le tribunal de grande instance de Kavumu dans la province du Sud-Kivu.

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