Très critiquée depuis son lancement en 2020, la redevance sur les téléphones mobiles, la taxe RAM, est sur le point d’être supprimée. Le gouvernement vient enfin de céder à la pression du Parlement et de la société civile. On s’achemine lentement, mais sûrement avec la fin des prélèvements de la redevance sur les téléphones mobiles au titre du registre des appareils mobiles (RAM). La décision a été annoncée en début de week-end dernier.
Plusieurs sources ont annoncé, le vendredi 18 février 2022, la suppression de la taxe de Registre des Appareils Mobiles (RAM) notamment Jeff Caleb Hobiang, l’un des ambassadeurs de ce prélèvement.
On cite également le ministre de tutelle qui aurait déclaré que « toutes les dispositions ont été prises pour qu’à la date du 1er mars 2022, toutes les ponctions directes sur les unités des utilisateurs des appareils mobiles cessent ». Ces propos seraient contenus dans la note technique du ministre des PT-NTIC adressée au Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde.
Augustin Kibassa Maliba, ministre des PT-NTIC
La mesure portant suppression de cette redevance est saluée par la population congolaise dans son ensemble. Seulement, au-delà de la simple suppression, la population réclame la restitution des fonds perçus avec les prélèvements des unités dans les téléphones des utilisateurs. « Les sociétés de télécommunications doivent restituer les unités retranchées dans le cadre de cette arnaque », recommande Jacques Issongo, militant du mouvement lutte pour le changement (LUCHA).
À l’Assemblée nationale où la question avait été discutée à la suite d’une question orale avec débat, on se félicite aussi de la mesure. Le député national Claude Misare, initiateur de la question orale avec adressée à Augustin Kibassa Maliba autour de la taxe RAM, dit être vigilant.
À l’ouverte de la session de mars 2022, une commission parlementaire sera mise sur pied pour faire le suivi des recommandations formulées à l’endroit du gouvernement autour de cette redevance décriée par les deux chambres du parlement. Car, au-delà de la suppression, il avait recommandé la restitution des fonds perçus par les télécoms.
D’autre part, la Société civile avait saisi, en janvier dernier le Tribunal de commerce de Kinshasa aux fins d’interdire aux quatre opérateurs de la téléphonie mobile présentes au pays, tout prélèvement de la taxe RAM en défaveur de leurs clients.
Dans son arrêt rendu le même jour, le Tribunal avait déclaré que la décision était exécutoire dans les 24 heures après la réception de la sommation, et menace les opérateurs récalcitrants d’amendes transactionnelles.
La Société civile, qui salue la décision annoncée portant suppression de la taxe RAM, a tout de même prévenu qu’en cas de non-exécution de la décision, elle saisira le Conseil d’Etat pour faire sa cause. À défaut, elle fera appel à la rue.
Pour rappel, la taxe de Registre des Appareils Mobiles (RAM) avait été instaurée, le 20 mars 2020 par le gouvernement, dans le but de permettre notamment à l’autorité publique de lutter contre la circulation des téléphones contrefaits.
Le Potentiel