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Polémique sur le juge naturel d’un ancien Premier ministre :  » c’est le juge ordinaire qui doit le juger « , pense le bâtonnier Matadi Wamba

Intervenant ce jeudi 17 mars 2022 à la cérémonie de vernissage de deux œuvres scientifiques de Me Abed Kayembe Ngoy, le bâtonnier national Tharcisse Matadi Wamba, a donné sa position à la question de savoir qu’en est-il de la juridiction compétente à réprimer les infractions commises par un ancien président de la République ou un ancien Premier ministre durant l’exercice de ses fonctions ? Y a-t-il un vide juridique ou pas ?

« …Lorsque les fonctions du président de la République ou celles du Premier ministre cessent, ces deux-là redeviennent des justiciables ordinaires. C’est le juge ordinaire qui doit les juger. Ce juge là existe. La Cour constitutionnelle ne l’a pas désigné dans son arrêt, mais ce juge existe », a-t-il fait savoir.

Et de poursuivre : « c’est au Parquet de chercher pour telle infraction qui a été commise, quel est le juge compétent à saisir. Il n’y a pas un vide. Il y a des tribunaux pour juger un ancien président de la République et un ancien Premier ministre », a-t-il précisé.

En rappel, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour juger l’ancien chef du gouvernement devenu sénateur, Augustin Matata Ponyo Mapon, pour un présumé détournement de 300 millions USD alloués au Projet du Parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo.

Dans sa décision, la Cour a relevé que « la compétence juridictionnelle étant d’attribution, le prévenu Matata Ponyo Mapon Augustin, qui a cessé d’être Premier ministre en fonction au moment où les poursuites contre lui sont engagées, doit être poursuivi devant son juge naturel, de sorte que, autrement, il serait soustrait du juge que la Constitution et les lois lui assignent, et en violation de l’article 19 alinéa 1er de la Constitution ».

Djodjo Vondi
congo-press.com

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Réunion d’urgence à Kinshasa pour contrer la propagation du Mpox en Afrique

Des ministres de la santé de onze pays africains se réunissent à Kinshasa pour une urgence face aux épidémies de Mpox. Ils visent à améliorer la coopération pour contenir la propagation du virus, qui s'intensifie notamment à l'est de la RDC. Cette rencontre est soutenue par le président Tshisekedi et précède une session ministérielle importante.

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Kinshasa et Belgrade renforcent leurs liens diplomatiques et sectoriels

La République Démocratique du Congo et la Serbie intensifient leur coopération, notamment dans l'éducation et la science, lors d'une rencontre à Kinshasa entre leurs vice-Premiers ministres. La Serbie soutient l'intégrité territoriale de la RDC et prône le règlement des conflits par la négociation. Ce partenariat se développe alors que la RDC diversifie ses alliances pour sa stabilité et son développement.