Dans un document publié ce mardi 12 avril, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) dénonce l’arrêt rendu lundi 11 avril 2022 par la Cour de cassation dans le cadre du procès dit de 100 jours. «L’arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption», soutient cette ONG de défense des droits de l’homme.
« La Cour de Cassation a motivé son arrêt sur « la violation de l’article 104 alinéa 3 du code de procédure pénale », l’ACAJ a fait remarquer que la plus haute cour de l’ordre juridictionnelle a perdu de vue qu’ayant été condamné au maximum de peine par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, soit à 20 ans de travaux forcés, d’une part ; et que le Ministère Public n’ayant pas été en appel, d’autre part, Vital Kamerhe n’encourait aucun risque de voir sa situation être aggravée », fait remarquer l’ACAJ.
D’après l’ONG, la cour de cassation a perdu de vue qu’ayant été condamné au maximum de peine par le Tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe, soit à 20 ans de travaux forcés, d’une part et que le Ministère public n’ayant pas été en appel d’autre part, Mr Vital Kamerhe n’encourait aucun risque de voir sa situation aggravée.
L’ONG ACAJ estime que la notification de date d’audience avait suffi comme les juges de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe l’avaient apprécié et décidé
Opinion Info