Dans un contexte où les enjeux économiques et miniers occupent une place centrale, le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) soulève des préoccupations essentielles en ce qui concerne les contrats de Primera Gold et Primera Meta. Cette synthèse met en lumière les principaux points de préoccupation soulevés par le CNPAV et les réponses émanant d’acteurs gouvernementaux majeurs lors d’un briefing, notamment Patrick Muyaya, Ministre de la Communication, Nicolas Kazadi, Ministre des Finances, et Andre WAMESO, DIRCABA du président de la République.
1. Les Allègements Fiscaux : Un Équilibre Délicat
La question des allègements fiscaux est au cœur des discussions. Le CNPAV exprime des inquiétudes quant aux implications de ces allègements sur la compétitivité de la République Démocratique du Congo par rapport à ses voisins, en particulier le Rwanda. Cependant, les acteurs gouvernementaux soutiennent que ces allègements ont pour objectif de renforcer la compétitivité nationale, notamment en favorisant les paiements aux artisans locaux. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large visant à dynamiser l’économie locale.
2. Respect du Code Minier : Clarifications Nécessaires
Le CNPAV soulève la question de la conformité au code minier. Des craintes ont été évoquées quant à d’éventuelles violations de ce code. Toutefois, les représentants gouvernementaux réfutent catégoriquement ces allégations, affirmant que toutes les opérations sont en conformité avec les dispositions légales en vigueur. L’exonération fiscale est justifiée par les investissements importants que Primera s’engage à réaliser dans les infrastructures régionales, en totale adéquation avec le Code des Investissements.
3. Transparence des Actionnaires : Vers une Communication Renforcée
La question de la liste complète des actionnaires et de leurs bénéficiaires suscite des interrogations. Le CNPAV estime que la transparence dans ce domaine est essentielle pour garantir la confiance du public. Les autorités gouvernementales apportent des éclaircissements en révélant que les principaux actionnaires sont Primiera, détenant 55%, et la RDC, détenant 45%, sans aucun investissement financier initial requis de la part de cette dernière.
4. Monopole Minier : Démystification d’une Perception
Les inquiétudes relatives à un monopole minier de 25 ans sur les minéraux clés (étain, coltan et tungstène) sont également mises en lumière. Les réponses gouvernementales sont catégoriques : il n’y a pas de monopole. Primera détient 14 des 24 titres, les autres étant détenus par SAKIMA, démontrant une distribution plus nuancée.
5. Performance d’Exportation : Une Comparaison Significative
L’exportation précoce d’une tonne de minéraux soulève des interrogations quant à l’ampleur de cette réalisation. Les autorités gouvernementales notent que ces exportations dépassent largement les données des années précédentes. Comparativement à 27 kg l’année précédente, Primera a déjà exporté 3 tonnes en seulement 7 mois.
6. Exigences du CNPAV : Entre Attentes et Priorités
Le CNPAV exige une transparence accrue avec la publication de la liste complète des bénéficiaires réels, la révision de la durée du monopole et la réévaluation des allègements fiscaux. Cependant, lors du briefing, ces demandes n’ont pas été abordées, car elles ne correspondaient pas au cadre spécifique de cette réunion.
Dans une époque où la transparence, la conformité aux réglementations et les retombées économiques sont au cœur des préoccupations, le débat autour du contrat Primera Gold et Primera Meta se poursuit. Les positions du CNPAV et les réponses des autorités gouvernementales illustrent le dialogue complexe entre les acteurs publics et les organisations de la société civile dans le contexte minier congolais.