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Réalisation de l’étude de cadrage du rapport ITIE-RDC du secteur forestier pour les exercices 2020-2021 : Une Avancée significative vers la transparence et la Gouvernance

Secteur Forestier de la RDC : Une Étude de Cadrage Cruciale pour la Transparence

Dans le cadre de son engagement continu en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance, la République Démocratique du Congo (RDC) a récemment franchi une étape significative. Une mission d’étude de cadrage visant à préparer le rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en RDC (ITIE-RDC) pour les exercices 2020-2021 a été menée avec succès. Cette mission, qui s’est déroulée de juillet à novembre 2022, a suivi de près les termes de référence et le contrat de service n° 001/ST/ITIE-RDC/2022 d’avril 2022.

Objectif Global : Accroître la Transparence dans le Secteur Forestier

L’objectif global de cette étude de cadrage est de définir le périmètre des déclarations de l’ITIE-RDC pour les exercices 2020-2021 dans le secteur forestier. Cette démarche vise à délimiter précisément les informations contextuelles et financières à inclure dans le rapport final. L’ambition sous-jacente est de renforcer la transparence et la gouvernance dans le secteur forestier, en l’intégrant pleinement dans le cadre de l’ITIE.

Données Clés : Des Recettes et Opérateurs Forestiers Divers

Les données analysées dans ce rapport proviennent des recettes enregistrées auprès des entités étatiques, ainsi que des flux financiers payés par les opérateurs forestiers à divers organismes, notamment la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), et la Fondation pour la Faune et les Aires Protégées du Congo (FFN) dans différentes provinces.

Le secteur forestier englobe les forêts classées, protégées et les forêts de production permanente. Les données contenues dans ce rapport se concentrent sur l’exploitation des forêts de production permanente, y compris les concessions forestières, ainsi que sur les forêts protégées pouvant faire l’objet de concessions sous certaines conditions.

Chiffres Clés : Recettes et Opérateurs Forestiers

Les recettes recensées pour les exercices 2020-2021 totalisent 27 109 295,18 USD, réparties en 11 280 333,11 USD pour 2020 et 15 828 962,08 USD pour 2021. L’étude a identifié 470 opérateurs forestiers actifs dans 15 provinces, avec une distinction entre les opérateurs industriels et artisanaux, ces derniers étant regroupés en fonction de leurs paiements à l’État.

Matérialité et Sélection des Flux : Une Approche Rigoureuse

Un critère de matérialité a été appliqué pour la sélection des opérateurs et des flux. Les flux matériels, dépassant 10 000 USD, ont été soigneusement examinés. En 2020, 14 flux ont été retenus, représentant 99,87 % des recettes totales pour cette année. En 2021, 19 flux ont été sélectionnés, totalisant 99,88 % des recettes.

Périmètre et Entités Étatiques : Une Approche Inclusive

Le périmètre de l’étude englobe les exploitants forestiers industriels et artisanaux, ainsi que les entités étatiques sans seuil de matérialité. Les opérateurs inclus feront l’objet d’un processus de conciliation, tandis que les non retenus figureront dans les déclarations unilatérales.

Transparence et Méthodologie : Le Rôle Clé du Progiciel TSL

Les données collectées seront traitées à l’aide du progiciel de collecte et de traitement des données (TSL). Cette approche garantit une transparence accrue et une vérification rigoureuse des données. Le rapport de conciliation sera élaboré par un administrateur indépendant, supervisé par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, assurant ainsi l’objectivité de l’évaluation de l’exhaustivité et de la fiabilité des données.

Conclusion : Vers une Gouvernance Renforcée dans le Secteur Forestier de la RDC

Cette étude de cadrage marque un pas significatif vers une gouvernance renforcée dans le secteur forestier de la RDC. En fournissant une base solide pour le rapport final de l’ITIE-RDC, elle contribue à l’objectif global de transparence et de responsabilité dans l’exploitation des ressources forestières du pays. Les résultats de cette mission seront essentiels pour informer les décisions futures et garantir une gestion durable de ce précieux patrimoine naturel.

Note : Ce rapport contient 16 annexes détaillées, fournissant des informations complémentaires sur les données collectées et les processus suivis. Les montants sont exprimés en dollars américains, avec un taux de change moyen de 1 838,00 CDF pour 1 USD en 2020 et de 1 982,74 CDF pour 1 USD en 2021.

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