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L’Affaire Glencore : La RDC face à une demande de 36 millions de Dollars en arbitrage

Le cabinet CENTURION réclame 36 millions de dollars américains à la République Démocratique du Congo (RDC) ainsi qu’à son Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC). Cette somme équivaut à 20% du montant versé par Glencore, et le cabinet base sa demande sur un accord qu’il aurait conclu avec ladite Agence, bien que cette dernière n’ait pas la compétence pour engager la République.

Dans une lettre adressée à plusieurs hautes personnalités du pays, dont Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, et Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le cabinet Centurion Law Group exprime ses préoccupations et réclame justice. Cette démarche intervient dans le contexte des enquêtes en cours aux États-Unis concernant des allégations de corruption et de manipulation des marchés par le Groupe Glencore en Afrique et en Amérique du Sud.

Au cours de ces enquêtes, Glencore a admis avoir versé plus de 100 millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires dans plusieurs pays, dont la RDC, entre 2007 et 2018. Ces versements visaient à obtenir des contrats pétroliers et miniers, à éviter des audits gouvernementaux, ou à entraver la justice.

Pour éviter des procédures judiciaires coûteuses, des négociations ont été entamées en juin 2022 entre Glencore, la République Démocratique du Congo, et d’autres parties. Ces discussions ont abouti à la signature d’un Protocole d’accord transactionnel en décembre 2022, par lequel Glencore s’est engagé à verser 180 millions de dollars à la RDC.

Cependant, malgré la conclusion de cet accord, le cabinet Centurion Law Group a initié une procédure d’arbitrage en juin 2023 auprès de la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Ce cabinet réclame 36 millions de dollars à la RDC, soit 20% du montant versé par Glencore, en se prévalant d’un accord avec l’APLC.

Face à cette situation, les autorités congolaises ont engagé les cabinets d’avocats RACHIDA DATI et OPLUS basés à Paris, en collaboration avec deux cabinets basés à Kinshasa, pour défendre les intérêts de la République.

Glencore a, de son côté, déclaré n’avoir eu aucun contact ni discussion avec le cabinet Centurion Law Group avant ou après la signature du Protocole d’accord de décembre 2022.

Cette affaire soulève des interrogations quant à la légitimité de la demande du cabinet Centurion Law Group et suscite des inquiétudes quant aux éventuelles conséquences financières pour la République Démocratique du Congo. Les autorités congolaises appellent à l’ouverture d’une enquête judiciaire pour faire la lumière sur cette affaire et prendre les mesures appropriées.

Dans ce contexte, il est crucial de préserver les intérêts de l’État congolais et de dissuader toute tentative visant à obtenir indûment des millions de dollars. Les pièces nécessaires à conviction ont été fournies en annexe de la lettre adressée au Procureur Général, et l’on attend une réponse rapide pour clarifier cette situation complexe.

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