Le verdict du Conseil d’État en faveur du ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, concernant l’interprétation de l’article 126 de la Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces, vient clore un différend qui secouait les plus hautes sphères du gouvernement. Ce débat portait sur la compétence pour nommer les chefs de secteur, un enjeu crucial dans la gouvernance des entités territoriales décentralisées en République démocratique du Congo.
Dans sa décision, le Conseil d’État a statué de manière catégorique : « Le ministre des Affaires intérieures nomme les chefs des secteurs et les chefs adjoints des secteurs. Il reconnaît les Chefs des chefferies et les chefs des groupements. Il peut, par arrêté motivé, suspendre toute autorité chargée de l’administration des circonscriptions territoriales pour compromission dans l’exercice de leurs fonctions ou manquements aux devoirs de leurs charges. »
Cette décision clarifie également la répartition des responsabilités en matière de tutelle sur les organes des entités administratives décentralisées. En vertu de cette interprétation, le ministre des Affaires intérieures détient cette autorité, tandis que les actes sont placés sous la responsabilité des gouverneurs des provinces.
L’arrêt du Conseil d’État met ainsi fin à une période de tumulte et de controverse déclenchée par la nomination par Eustache Muhanzi des chefs de secteur jeudi dernier. Cette démarche était justifiée par Muhanzi comme une tentative visant à renforcer l’autorité de l’État et à revitaliser l’administration au sein des Entités territoriales décentralisées (ETD).
Cependant, cette décision n’a pas été bien accueillie par le ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi. Dans une réaction rapide, le même jeudi, Kazadi a émis des instructions claires dans un télégramme, enjoignant les gouverneurs des provinces et les administrateurs des territoires à « ignorer » l’arrêté de son collègue, tout en les avertissant de possibles sanctions.
Cette décision du Conseil d’État, bien qu’attendue, suscite des réactions diverses au sein de la classe politique et de la société civile. Certains estiment que cela renforcera la stabilité et la cohérence dans l’administration des ETD, tandis que d’autres craignent que cela ne laisse place à une centralisation excessive du pouvoir. L’avenir révélera l’impact réel de cette décision sur la gouvernance locale en République démocratique du Congo.