RDC 31.10.2023; Kinshasa – En perspective de l’ouverture prochaine du guichet du Cadastre Minier (CAMI), un communiqué officiel rappelle aux détenteurs de droits miniers et de carrières en République Démocratique du Congo (RDC) leurs obligations cruciales pour garantir la validité de leurs droits, conformément à l’article 196 du Code Minier.
Travaux d’Assainissement en Cours
Le Cadastre Minier (CAMI) continue de mener des travaux d’assainissement du fichier cadastral et de la carte des retombes minières, démontrant ainsi son engagement envers la transparence et la régularité dans le secteur minier congolais.
Les Obligations des Titulaires de Droits Miniers et de Carrières
Le rappel des obligations vise à sensibiliser les titulaires de droits miniers et de carrières sur leurs responsabilités envers l’État et la communauté, tout en renforçant l’application du Code Minier.
Parmi ces obligations, on peut citer :
- Respecter les Délais Légaux : Les titulaires de droits doivent démarrer les travaux d’exploitation dans les délais prévus par la loi.
- Paiement des Droits Superficiaires : Il est impératif de s’acquitter de la totalité des droits superficiaires annuels, partagés à 50% entre le CAMI et le Trésor Public via la DGRAD.
- Engagements Sociétaux : Les détenteurs de droits d’exploitation sont tenus de respecter leurs engagements envers les obligations sociétales, contribuant ainsi au développement des communautés locales.
Il est essentiel de noter que ces obligations sont cumulatives, et tout manquement à l’une d’entre elles peut entraîner la déchéance des droits miniers et de carrières. Le maintien de la validité des droits est une démarche essentielle pour garantir une exploitation responsable des ressources naturelles du pays.
L’Appui du CAMI
Le Cadastre Minier (CAMI) s’engage à soutenir les détenteurs de droits miniers et de carrières dans l’accomplissement de leurs obligations. En cette période de réforme et de transparence dans le secteur minier congolais, le CAMI entend jouer un rôle crucial en facilitant la gestion des droits miniers.
Le Mot du Président
Le Président du CAMI a également tenu à s’exprimer à ce sujet : « Nous sommes déterminés à instaurer un environnement minier sain en RDC. Cela passe par le respect des obligations légales par tous les acteurs du secteur. Nous travaillerons main dans la main avec les titulaires de droits pour renforcer la conformité et la transparence dans le secteur.«
Conclusion
Le rappel des obligations pour le maintien des droits miniers et de carrières est un élément clé des réformes en cours dans le secteur minier congolais. Il démontre l’engagement du pays à gérer ses ressources naturelles de manière responsable et à assurer un bénéfice mutuel pour toutes les parties prenantes.
Par Manassé Kitemoko kosi, Journaliste Bisonews.cd