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Élections en RDC : impératif du respect de l’article 71 de la loi électorale, un principe rappelé par la MOE CENCO-ECC

La tension monte en République démocratique du Congo (RDC) alors que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) s’apprête à dévoiler les résultats provisoires des récents scrutins. Dans ce contexte délicat, la Mission d’Observation Électorale des Églises catholique et protestante (MOE CENCO-ECC) insiste sur l’importance cruciale du respect de l’article 71 de la loi électorale, un précepte qui requiert la publication exclusive des résultats consolidés dans tous les centres de compilation.

Selon la MOE CENCO-ECC, « l’acceptation des résultats par les parties prenantes passe aussi par le respect des dispositions pertinentes de l’article 71 de la Loi électorale. » Dans son rapport préliminaire rendu public ce jeudi, la mission souligne la nécessité pour la CENI de ne divulguer les résultats provisoires qu’à partir des données consolidées provenant de tous les Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR).

Conformément au calendrier de la CENI, les résultats provisoires des élections sont attendus pour le 31 décembre.

L’article 71 de la loi électorale précise que la CENI doit « recevoir les résultats consolidés de tous les centres de compilation par le secrétariat exécutif provincial, dresser un procès-verbal des résultats provisoires signé par tous les membres du bureau », avant de rendre publics ces résultats provisoires.

« Les résultats provisoires publiés sont affichés bureau de vote par bureau de vote dans les locaux de la CENI et sur son site internet. Les procès-verbaux ainsi que les pièces jointes sont transmis à la Cour constitutionnelle, à la Cour administrative d’appel, au tribunal administratif du ressort, selon le cas », ajoute l’article 71 de la loi électorale.

La MOE CENCO-ECC a identifié des milliers d’irrégularités qui ont entaché le déroulement des scrutins. Elle « invite la CENI, la Cour constitutionnelle ainsi que d’autres Cours et Tribunaux habilités à tirer, en toute responsabilité, toutes les conséquences qui s’imposent, en fonction de l’incidence sur la base des calculs des résultats pour le scrutin concerné, avant de proclamer respectivement les résultats provisoires et définitifs de différents scrutins. »

Manassé Kitemoko kosi

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