La Société Nationale d’Électricité (SNEL SA) a récemment apporté des éclaircissements essentiels concernant la récente taxe de consommation d’électricité, suscitant des interrogations et des inquiétudes au sein du secteur énergétique en République Démocratique du Congo.
Contrairement à certaines informations rapportées, il est désormais évident que cette taxe, initiée par un arrêté interministériel, ne touche qu’une portion spécifique du secteur énergétique, à savoir les opérateurs miniers. Selon les précisions fournies par la SNEL SA, cette taxe s’applique strictement à 55 opérateurs miniers opérant dans le pays. Les clients domestiques et les petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pas soumis à cette nouvelle mesure fiscale.
Un point notable est l’exemption de la Sicomines de cette taxe. En se référant au Code minier en vigueur en RDC, cette entreprise a fait valoir que les clients miniers bénéficient d’une exonération de plusieurs taxes, y compris celle-ci. Cette exemption soulève des questions sur la clarté et la cohérence des dispositions réglementaires en vigueur.
Le directeur général de la SNEL SA a souligné le rôle de l’entreprise en tant que collecteur et bénéficiaire de la taxe, précisant que la SNEL SA n’a pas l’autorité d’interpréter ces dispositions. La correspondance liée à cette question a été transférée au secrétaire général au ministère des Ressources hydrauliques et de l’Électricité pour des directives supplémentaires.
En substance, la SNEL SA agit conformément à l’arrêté interministériel, signé entre les Ressources hydrauliques et les Finances, spécifiant que l’opérateur est à la fois le redevable et l’assujetti de la redevance. En vertu de ces dispositions, l’opérateur est responsable du paiement de la taxe de consommation d’eau et d’électricité, tandis que le consommateur final en est l’assujetti. Le non-recouvrement de la taxe par la SNEL SA pourrait entraîner une charge financière pour l’entreprise.
En parallèle, l’Autorité de Régulation de l’Énergie (ARE) a émis une circulaire adressée à l’ensemble des opérateurs du secteur énergétique, soulignant l’importance du respect des nouvelles dispositions.
En conclusion, cette clarification apportée par la SNEL SA éclaire davantage sur l’impact spécifique de la nouvelle taxe d’électricité, soulignant son application restreinte aux opérateurs miniers. Cependant, les exemptions accordées à certaines entités soulèvent des questions sur la cohérence et la transparence du cadre réglementaire.
Manassé Kitemoko Kosi