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Pas de recours devant la cour constitutionnelle pour les candidats exclus des législatives en RDC

Le processus électoral en République Démocratique du Congo (RDC) demeure sous les projecteurs alors que 82 candidats ont été évincés des élections législatives par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Les raisons évoquées par la CENI incluent des accusations de fraude, de corruption et de détention illégale des machines de vote.

Communiqué officiel du procureur général près la cour constitutionnelle

Dans un communiqué officiel, Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle a rappelé aux partis politiques, regroupements politiques, candidats indépendants et leurs mandataires les démarches à suivre conformément à la loi électorale en vigueur. Selon l’article 73 de la Loi électorale n°22/029 du 29 janvier 2022, modifiant et complétant la Loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006, ils ont la possibilité d’introduire des recours en contestation des résultats provisoires de l’élection législative du 20 décembre 2023 devant la Cour Constitutionnelle.

Le délai crucial de huit jours court à partir de l’annonce des résultats provisoires par la CENI. Les recours doivent être déposés au greffe de la Cour Constitutionnelle, respectant ainsi les procédures légales établies.

Dénonciation des cas de fraudes avérées

Outre les recours, les parties prenantes sont autorisées à dénoncer, dans le même délai, tout cas avéré de fraude étayé par des preuves tangibles. Le Secrétariat du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle est l’entité désignée pour recevoir ces dénonciations.

Cependant, le Procureur Général précise qu’il n’acceptera pas de telles dénonciations avant la publication des résultats provisoires par la CENI. Une mesure qui vise à assurer le respect du processus et à éviter des contestations prématurées.

COMMUNIQUE OFFICIEL DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE

En conclusion, le bras de fer électoral en RDC continue, avec les candidats évincés cherchant des voies légales pour contester les résultats. Les prochains jours seront décisifs quant à l’orientation politique que prendra le pays.


Manassé Kitemoko Kosi

Journaliste Bisonews.cd

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