Kinshasa, le 12 janvier 2023 – La polémique enfle à Kinshasa après la décision du Bureau de l’Assemblée provinciale autorisant le Procureur général près la Cour de Cassation à engager des poursuites contre le gouverneur de la ville, Gentiny Ngobila, le 9 janvier dernier. Cependant, cette démarche suscite des interrogations, car elle semble en contradiction avec une mesure émanant du vice-premier ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, datée du 16 octobre 2023.
Selon cette mesure, toute initiative de convocation de plénière ou toute autre activité de l’Assemblée provinciale de Kinshasa est suspendue, que ce soit dans l’enceinte de l’hémicycle ou à tout autre endroit de la ville. Une mesure qui n’a jamais été annulée jusqu’à ce jour. La question qui se pose est donc de savoir si le speaker Godé Mpoy Kadima et ses collègues ont délibérément ignoré cette directive ou s’ils ont tenté un passage en force contre le gouverneur Ngobila, devenu apparemment un adversaire indésirable depuis plusieurs mois.
Un expert en droit, interrogé par AfricaNews, souligne que la mesure de fermeture de l’Assemblée provinciale rend nul l’acte pris par le Bureau Mpoyi le 9 janvier et confère une protection au gouverneur Ngobila. Il insiste sur l’importance de respecter la légalité, surtout dans un contexte où le pays est secoué par des scandales liés à la violation du cadre légal lors des récentes élections, étendues jusqu’au 27 décembre.
De nombreux juristes rappellent également que la levée des immunités ne signifie pas nécessairement la démission du responsable concerné. « Une levée des immunités ne doit pas être confondue avec une déchéance par motion de défiance. Seule cette dernière rend obligatoire la démission d’un gouverneur de province dans les 24 heures suivant son éviction », expliquent-ils.
La Rédaction