Le Centre d’Assistance Minier (CAMI) a émis une déclaration urgente, référencée N’CAMI/DG/01/2024, mettant en lumière un retard significatif dans le suivi des paiements des droits superficiaires pour l’exercice 2023 des droits miniers et/ou des carrières. Selon les informations officielles, ces paiements, répertoriés dans une liste consultable ici, n’ont pas été tracés par les services financiers du CAMI jusqu’à la date butoir du 31 décembre 2023.
Dans le cadre de cette annonce, le CAMI adresse une requête pressante aux titulaires des droits concernés. Ces derniers sont priés de déposer, dans un délai de 45 jours à compter de la publication de ce communiqué, les preuves de paiement originales au Guichet du Cadastre Minier, localisé au croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu à Kinshasa/Gombe. Cette démarche est essentielle, car tout défaut de conformité entraînera la déchéance des droits, conformément à l’Article 287 du Code Minier.
Selon le communiqué officiel, les paiements des Droits Superficiaires pour l’exercice 2023 des droits miniers et/ou des carrières, répertoriés en annexe et disponibles sur le site officiel www.cami.cd, n’ont pas été identifiés par les services financiers du CAMI jusqu’à la date limite du 31 décembre 2023. Il est crucial pour les titulaires de ces droits de répondre à cet appel en déposant les preuves de paiement originales dans le délai imparti.
Les autorités du CAMI soulignent que le Guichet du Cadastre Minier, situé au croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu à Kinshasa/Gombe, est le point de réception exclusif pour ces documents. Les titulaires non conformes après le délai de 45 jours seront déchus de leurs droits, une mesure prévue par l’article 287 du Code Minier.
Dans le respect des normes journalistiques et pour éviter toute confusion, nous mettons en avant la nécessité pour les titulaires des droits concernés de se conformer à cette demande officielle du CAMI. La promptitude dans la soumission des preuves de paiement est cruciale pour éviter d’éventuelles conséquences liées à la déchéance des droits. Les détails de la liste des droits superficiaires non retracés sont accessibles sur le site www.cami.cd.
La Rédaction