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Assemblée Nationale: validation des pouvoirs des députés de la législature 2024-2028

Une plénière cruciale se tiendra ce lundi 12 février à l’Assemblée nationale, visant à entériner les pouvoirs des députés fraîchement élus pour la législature 2024-2028.

Le secrétaire rapporteur du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, Serge Bahati, a émis un communiqué officiel annonçant cette réunion décisive. Cette étape s’inscrit dans le processus rigoureux mis en place par l’Assemblée nationale, cherchant à garantir la légitimité de chaque élu.

Dans une récente plénière, l’Assemblée nationale a institué 26 commissions spéciales et temporaires chargées de vérifier les dossiers physiques de chaque élu. Ces commissions, disposant d’un délai strict de cinq jours, du lundi 5 février au vendredi 9 février, ont accompli leur mission et soumis les rapports correspondants. Ces documents ont été distribués aux élus, marquant le début du processus de validation.

La plénière d’aujourd’hui se concentrera sur le débat approfondi de chaque rapport, cherchant à approuver les conclusions émises par les commissions. Une telle approbation équivaudrait à la validation provisoire des pouvoirs des députés, en attendant la liste définitive qui émanera de la Cour constitutionnelle après la résolution des contentieux électoraux.

De manière parallèle, la Haute Cour a déjà entamé l’examen des litiges électoraux. Selon des sources judiciaires fiables, la Cour constitutionnelle fait face à une tâche herculéenne, avec plus de 15 000 dossiers électoraux à traiter, soulignant ainsi la complexité et l’ampleur de cette phase post-électorale.

La Rédaction

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