Les détenteurs de droits miniers et de carrière en République Démocratique du Congo (RDC) sont actuellement sollicités par la Direction Générale du Cadastre Minier (CAMI) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires Domaniales et de participation (DGRAD) pour s’acquitter de leurs droits superficiels annuels en vue de l’exercice 2024.
Dans un communiqué conjoint, émanant de ces deux institutions publiques et parvenu à notre rédaction ce vendredi 16 février 2024, les titulaires des droits miniers et de carrière sont informés que les notes de droits et les perceptions correspondantes sont à retirer aux guichets du CAMI. Les adresses de ces guichets sont les suivantes :
- À Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe;
- À Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba;
- À Bukavu, Avenue Kalehe, N° 35, Commune d’Ibanda;
- À Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso;
- À Kindu, Avenue du 4 janvier, N° 344, Commune de Kasuku.
Le CAMI encourage vivement les titulaires à retirer leurs notes de débit d’ici le 31 mars 2024, date butoir pour le paiement des droits, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cependant, passé ce délai, le Cadastre Minier se réserve le droit d’entamer la procédure de déchéance des droits miniers ou de carrière non payés. Cette mesure s’applique sans préjudice des pénalités prévues par la loi, dont la mise en œuvre relève de la compétence de la DGRAD.
L’article 196 du code minier est catégorique : le maintien de la validité des droits est conditionné par le paiement intégral des droits superficiels annuels.
Cette démarche, bien que relevant des obligations légales, vise à assurer la pérennité et la transparence du secteur minier en RDC. Les fonds ainsi collectés contribuent à financer des initiatives et des projets visant à promouvoir le développement durable dans les communautés concernées.
La Rédaction