L’assemblée nationale n’est pas d’avis sur la décision prise par le conseil d’État. Le bureau de l’Assemblée nationale considère la décision du conseil d’Etat dans le dossier Jean-Marc Kabund comme inique. Célestin Musao Kalombo, rapporteur de la chambre basse du parlement, a relevé ce jeudi , au cours d’un point de presse, qu’un appel va être interjeté.
« Le conseil d’Etat est incompétent pour statuer sur les états de l’Assemblée », a t-il dit.
« Cette décision est inique, irrégulière et inconstitutionnelle. Elle a violé le droit de la défense et même la loi portant organisation des juridictions administratives », ajoute-il.
Pour lui, c’est une interférence dans le fonctionnement de l’institution parlement.
L’Assemblée nationale décide de faire appel à la décision du Conseil d’Etat et précise qu’elle continuera à appliquer le calendrier de l’élection du premier-vice président de la chambre basse.
Ass. Nat: « la décision du conseil d’État est inique, irrégulière et inconstitutionnelle » ( Célestin Musao Kalombo)
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