Condamnation de Vital Kamerhe : De 20 à 13 ans, de 13 ans à l’annulation du jugement en appel

La voie de l’acquittement de l’ancien directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe, semble se dégager de plus en plus au regard des avancées dans l’affaire, estime certains analystes. Condamné en appel à 13 ans de prison, sa peine vient d’être annulée. Dans son audience de ce lundi 11 avril 2022, la Cour de cassation, statuant en matière de cassation, a cassé l’arrêt de la Cour d’appel attaqué par Vital Kamerhe et Samih Jammal dans l’affaire les opposant au ministère public.

Ceci sous-entend logiquement que l’ancien partenaire de Félix Tshisekedi reste en liberté provisoire jusqu’à l’ouverture d’un nouveau procès avec notamment la constitution des nouveaux juges.

Vital Kamerhe se trouve actuellement en France pour raisons de soins médicaux.

Dans sa décision, les juges de la Cour d’Appel qui sont les juges de Droit et non des faits n’ont pas rejugé le fond de cette affaire. Il a été question de juger la forme, c’est-à-dire les règles de Droit et de la procédure qui ont été violées par la Cour d’Appel à travers son arrêt. Cette décision a, pour conséquence, une nouvelle instruction de cette affaire au niveau de la Cour d’appel.

A LIRE  Présidentielle de 2023: la ligne rouge américaine

Vital Kamerhe et le patron des entreprises Samibo Congo SARL et Husmal ont été condamnés chacun au premier degré à 20 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics destinés à financer le programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, dans son volet maison préfabriquée.

Ils ont interjeté appel à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Après instruction, les juges d’appel ont réduit la peine de Vital Kamerhe à 13 ans et à 6 ans celle de Samih Jammal. Toujours insatisfaits, les concernés ont formé un pourvoi en cassation.

Djodjo Vondi
congo-press.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour être mis à jour avec toutes les dernières nouvelles, offres et annonces spéciales.