mercredi, décembre 6, 2023

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Kongo-Central : le Conseil d’Etat ne réhabilite pas l’ex-gouverneur Atou Matubuana, précise Me Willy Wenga

Des zones d’ombres demeurent encore sur l’affaire d’intérim à la tête de la province du Kongo-Central. Les commentaires vont bon train tant sur la toile que dans la ville portuaire de Matadi. Certains annoncent même le retour aux affaires de l’ex-gouverneur Atou Matubuana. Mais, pour Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa /Gombe, ce dernier n’a pas été réhabilité par le Conseil d’Etat.

« La question de droit qui demeure est celle de savoir si c’est la destitution d’Atou Matubuana qui reste en fonction parce qu’il se pourrait qu’en exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle que le vice-premier ministre ait considéré qu’Atou Matubuana ne doit plus continuer à exercer ses fonctions de gouverneur de province du Kongo-Central, mais peut-être c’est la manière dont lui, le ministre, a organisé l’intérim par une simple lettre qui n’a pas plu au conseil d’Etat », fait remarquer Me Willy Wenga.

 Et lorsque le Conseil d’Etat a été saisi par le requérant Atou, « c’est la question de la forme qui a intéressé et a ordonné que les effets de cette lettre-là soient suspendus », a-t-il poursuivi.

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Au cours de son audience de samedi dernier, le Conseil d’Etat avait en effet suspendu samedi dernier « les effets de la décision portant organisation de l’intérim ouvert aux fonctions de gouverneur de la province du Kongo-Central ».

A la question de savoir si, aux termes de cette ordonnance, Atou Matubuana doit reprendre ses fonctions à Matadi. L’avocat Wenga a réagi :

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« Non, bien sûr ! Vous savez que celui qui doit exécuter la décision du Conseil d’Etat, donc cette ordonnance, c’est le vice-premier ministre en charge de l’intérieur. Et que si lui a une autre lecture par rapport à un autre arrêt, parlant de la Cour constitutionnelle, il considérera qu’il est en face de deux décisions de justice à exécuter. Et partant celle qui ordonne la déchéance a plus de valeur que celle qui ordonne l’intérim. Il peut corriger la manière d’organiser cet intérim là et les choses reprennent comme il l’avait déjà décidé ».

La décision du Conseil d’Etat est intervenue au lendemain de la publication par la CENI du calendrier de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs dans 13 provinces à problème, y compris le Kongo-Central.

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Le vice-gouverneur du Kongo-Central, Justin Luemba, avait officiellement pris ses fonctions de gouverneur intérimaire mercredi 8 septembre. Le ministre de l’Intérieur l’avait désigné pour assumer l’intérim du gouverneur Atou Matubuana, déchu par l’assemblée provinciale en 2019.

Radio Okapi 

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