Malgré la décision du gouvernement de mettre fin, d’ici le 1er mars, à la fameuse taxe RAM – c’est-à-dire aux prélèvements des unités des détenteurs de téléphones, au titre de la redevance du registre des appareils mobiles (RAM) – la société civile maintient la pression. Et cette fois, elle exige plus.
Le comité laïc de coordination (CLC), collectif proche de l’Eglise catholique, s’est constitué partie civile contre les quatre sociétés de télécommunications qui, entre septembre 2020 et février 2022, ont prélevé des millions de dollars sur des unités de leurs abonnés. La redevance était de 1 à 7 dollars par an, voire plus. Cette redevance avait provoqué une levée de boucliers.
« RAM n’est ni une taxe, ni une redevance. Pénalement, nous saurons l’identifier comme une soustraction frauduleuse des sommes appartenant à autrui, donc du vol dans le code pénal congolais », déclare Maître Hervé Diakiese, porte-parole du CLC, qui a été chargé par des dizaines de clients des sociétés de télécommunications pour ester en justice.
« Ces entreprises de télécommunications, en ayant suivi une injonction de ponctionner les crédits de mes clients au titre du RAM alors que RAM n’a aucune base légale, ont causé un dommage à mes clients. C’est pour ça que nous irons en justice pour réclamer justice, réparation et restitution », ajoute-t-il.
À la question de savoir ce qu’il en est de l’État qui a rétropédalé sur la mesure, Maître Hervé Diakiese avance que « ce sont peut- être ces entreprises qui vont l’[État] appeler en garantie. Nous, on n’a pas voulu s’embourber dans des procédures qui ne mettraient que l’État, avec ses moyens exorbitants du droit commun, en cause. Nous allons mettre (en cause) l’ensemble du dispositif qui a été mis en place et qui nous a spoliés. Par ailleurs, il y a d’autres mécanismes, sur le plan parlementaire, pour qu’on puisse enfin savoir quelles sont les sommes qui ont été ainsi prélevées indûment et où se trouvent ces sommes. »
L’activiste espère qu’il n’y aura plus d’entraves car, avant la décision du gouvernement, il avait déjà tenté d’assigner les télécoms en justice, mais l’huissier du tribunal de commerce de Kinshasa avait refusé d’enrôler l’affaire. Un greffier, qui avait signé une sommation citoyenne faite aux télécoms de cesser tout prélèvement, avait été arrêté, jeté en prison, avant d’être relâché.
Pascal Mulegwa
RFI
