Le procès s’est ouvert contre les prélèvements au profit du RAM sur les cartes téléphoniques.
Enfin”, s’exclame Marie-Ange avec un grand sourire dans la voix. Utilisatrice d’un téléphone mobile en République démocratique du Congo, comme des millions d’autres, elle a vu ses cartes de recharge d’unités téléphoniques “pompées de plusieurs dollars pendant au moins vingt mois sans que je sache pourquoi et à qui revenait réellement cet argent”.
Ce 3 mai, le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a commencé l’examen de la plainte d’une dizaine de consommateurs qui intentent une action contre les trois sociétés de téléphonie (Airtel, Vodacom et Orange) actives en RDC qui ont effectué ces prélèvements. “Les plaignants réclament le remboursement des sommes illégalement prélevées”, explique l’avocat Hervé Diakiese, “mais aussi 2,5 millions de dollars à titre de dommages et intérêts pour chaque usager lésé et 300 000 dollars pour le retard de non-exécution depuis la sommation” qui remonte au 24 janvier 2022.
Le ministère public suit les plaignants
Le ministère public a demandé au tribunal de “faire droit aux requérants” pour le remboursement des sommes perçues, sans se prononcer sur les montants demandés pour les dommages et intérêts pour lesquels il s’en remet “à l’appréciation du tribunal”.
Ces prélèvements avaient été justifiés par le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba, par la mise en place d’un registre de téléphone mobile (RAM) qui aurait selon lui, notamment, l’objectif de lutter contre les téléphones contrefaits.
Souci, ce prélèvement – auquel le gouvernement a mis fin le 1er mars dernier après vingt mois de ponctions – n’a jamais eu d’existence juridique. “Ce n’est ni une taxe, ni une redevance”, a toujours martelé Me Diakese. Les prélèvements n’ont d’ailleurs jamais été “ni effectués ni gérés par les services de l’État chargés de collecter les impôts ou les recettes”, explique un intervenant dans ce dossier qui poursuit en pointant la responsabilité des sociétés de téléphonie qui, de leur côté, expliquent qu’elles ont agi “sur ordre” ou “sur injonction” du gouvernement. Mais aucun document officiel n’a jamais été brandi par ces sociétés qui se retrouvent aujourd’hui en première ligne face aux demandes des plaignants et la colère des utilisateurs de téléphones portables qui ont été ponctionnés de plusieurs dollars (pour un montant maximum de sept dollars par an).
250 millions minimum
La société Vodacom a d’ailleurs, à la même audience du 3 mai, assigné la République démocratique du Congo.
Les sommes en jeu sont gigantesques, même sans y inclure les chiffres évoqués en dommages et intérêts. En octobre dernier, le ministre Kibassa Maliba avait cité un montant de 25 millions de dollars prélevés mais plusieurs experts évoquent un chiffre minimal de 250 millions de dollars. “Il suffit de voir le nombre de téléphones portables en circulation dans le pays pour comprendre que les 25 millions évoqués ne sont pas crédibles”, expliquait à l’époque un député de l’opposition.
Les sociétés de téléphonie ont toujours claironné que ces prélèvements étaient effectués entièrement au profit de l’État. Elles n’auraient rien perçu des sommes qui leur sont pourtant aujourd’hui réclamées dans un dossier qui a toujours baigné dans un flou complet. “On a l’impression que certains ont pensé que les Congolais étaient de braves moutons qui allaient accepter de se faire tondre la laine sur le dos sans réagir”, poursuit Me Diakiese qui met en garde : “Cette audience est un premier pas dans la bonne direction mais c’est loin d’être une victoire. Mais la publicité qui entoure cette démarche est très saine pour une démocratie.”
Ministre sauvé in extremis
Le ministre Kibasa Maliba (membre par alliance de la famille du président de la République) a été à plusieurs reprises sur la sellette à l’Assemblée nationale. Un vote de défiance avait même été demandé le 13 octobre 2021, à son encontre par les élus du FCC de Joseph Kabila passés dans l’opposition. Le ministre avait sauvé sa tête et son maroquin à la faveur d’une mobilisation des députés de la majorité “tshisekediste” qui, en coulisse, ne cachaient pas leur embarras face à ce dossier qui fâchait la quasi-totalité de leurs électeurs.
Lors de son passage devant les députés, et alors qu’il défendait le maintien de ces prélèvements, le ministre avait été incapable de les justifier, n’avait pu chiffrer précisément les montants perçus ni la destination de ces fonds dont on ne trouve aucune trace dans les comptes de l’État ; raison de plus pour que les sociétés de téléphonie s’inquiètent des suites de ce dossier.
La Libre AFRIQUE