Liberté provisoire accordée aux co-prévenus de François Beya par la Haute Cour Militaire

Dans un dénouement marquant une étape cruciale dans l’affaire concernant l’ancien Conseiller spécial du Chef de l’État en matière de sécurité, François Beya, la Haute Cour Militaire a pris la décision de libérer provisoirement l’ensemble de ses co-prévenus qui étaient jusqu’à présent en détention. Cette mesure exclut cependant un individu qui demeure en fuite, compromettant ainsi sa participation au procès en cours. Parmi les co-prévenus concernés par cette libération figurent Vanda Nowa Biama Guy, le colonel Cikapa Tite Mokili, la commissaire supérieur principal Lily Tambwe Mauwa et le lieutenant-colonel Kalenga Kalenga Pierre.

La Haute Cour Militaire a prononcé son verdict lors de l’audience du mercredi 16 août 2023. Cet arrêt a été précédé par une série d’événements juridiques majeurs. François Beya, ayant déjà bénéficié de la liberté provisoire, avait soulevé une exception d’inconstitutionnalité qui avait été portée devant la Cour constitutionnelle. La décision rendue par cette dernière a eu des implications directes sur les co-prévenus de Beya, les plaçant dans une situation de détention qu’ils ont contestée en vain auprès de la Haute Cour Militaire.

C’est au nom de l’équité et du respect du principe juridique d’impartialité que la Haute Cour Militaire a décidé d’accéder aux demandes de liberté provisoire formulées par les co-prévenus. Toutefois, cette libération n’est pas sans conditions. Les individus libérés sont tenus de respecter certaines règles strictes, notamment celle de ne pas créer de scandale, de ne pas se rendre aux ports et aéroports sans autorisation, et de répondre aux convocations émanant de l’appareil judiciaire.

Malgré cette décision, il est important de souligner que l’instruction du dossier n’a pas encore débuté devant la Haute Cour Militaire. Depuis le début de cette affaire, la cour a été confrontée à une série de requêtes pour liberté provisoire ainsi qu’à des exceptions d’inconstitutionnalité présentées par les parties prenantes. Suite au rejet de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par François Beya par la Cour constitutionnelle, la Haute Cour Militaire a repris l’examen du dossier. De nouveaux juges ont été désignés pour siéger, remplaçant les membres précédents qui avaient été mutés à la suite de réorganisations au sein des forces de police.

François Beya, anciennement Conseiller spécial en matière de sécurité du président Félix Tshisekedi, fait face à des accusations de complot, d’offense contre le chef de l’État, de violation de consignes et d’incitation des militaires à des actes contraires à leur devoir et à la discipline. Ayant quitté Kinshasa le 19 août dernier, il aurait rejoint l’Europe selon son entourage. Sa demande de liberté provisoire avait été accordée pour des motifs humanitaires le 16 août. L’Agence nationale de renseignement (ANR) l’avait arrêté le 5 février, le maintenant en détention secrète jusqu’à son transfèrement à la prison de Makala deux mois plus tard. Le procès est en cours depuis le 3 juin et suscite un intérêt grandissant au sein du pays.

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