Dans un récent communiqué publié le mardi 8 août 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) s’allie avec d’autres organisations de la société civile pour exiger la transparence autour d’un dossier qui a été qualifié de « scandaleux ». Il s’agit d’un contrat conclu avec des entreprises chinoises, un accord qui aurait coûté à la République Démocratique du Congo plus de 17 milliards de dollars, une somme qui aurait pu être dédiée à éradiquer la pauvreté absolue dans le pays.
L’ODEP, fervent défenseur de la transparence et du respect des fonds publics, insiste sur l’importance de lever le voile sur cette affaire et de tenir les responsables de ces pertes économiques pour leurs actes. Selon l’ONG, la levée de l’opacité est essentielle pour mettre en lumière les irrégularités entourant le contrat chinois et pour enfin permettre une réelle justice.
Les origines de cette affaire remontent à mars 2023, lorsque le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a reconnu la nécessité impérieuse de réexaminer le contrat signé avec le Groupement d’entreprises chinoises (GEC) en avril 2008. Cette déclaration faisait suite aux conclusions d’un audit mené par l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la mise en œuvre de cette convention.
Cependant, malgré les déclarations initiales et les promesses de réexamen, les négociations entre les parties impliquées n’ont pas abouti à des solutions concrètes. Cette impasse suscite de vives inquiétudes au sein de l’ODEP, une organisation qui se positionne en experte des questions relatives aux finances publiques.
Le PCA de l’ODEP, Florimond Muteba, assume pleinement le récent communiqué de l’ONG et réitère ses recommandations auprès des autorités congolaises et des partenaires chinois. Ces recommandations comprennent :
- La poursuite des enquêtes et la prise de mesures légales à l’encontre des responsables présumés de crimes économiques en lien avec la convention.
- Une révision approfondie de la convention incriminée, prenant en compte les pertes substantielles subies par la République Démocratique du Congo. En l’absence d’une résolution amiable, l’annulation du contrat est envisagée, voire la nationalisation de l’entreprise impliquée.
- L’engagement de la Cour des Cassations pour investiguer sur ce dossier, dans lequel des pertes considérables ont été subies sans que des infrastructures tangibles ne soient visibles.
L’ODEP a également appelé toutes les institutions de contrôle à superviser minutieusement tous les accords, en particulier les accords miniers, afin de protéger les intérêts du peuple congolais.
L’Inspection Générale des Finances (IGF) a, de son côté, soulevé des déséquilibres flagrants dans le contrat chinois signé en 2008 entre la RDC et les entreprises chinoises. Selon l’IGF, l’État congolais n’a reçu que 800 millions de dollars sur des revenus évalués à 10 milliards de dollars provenant de l’exploitation de la SICOMINES.
Le rapport de l’IGF souligne également l’écart criant entre les investissements prévus pour les infrastructures et la réalité des dépenses. En effet, sur un financement total de plus de 4,4 milliards de dollars mobilisés par la SICOMINES en 14 ans, seulement 18,38% ont été alloués aux travaux d’infrastructures.
Les conclusions de l’enquête menée par l’IGF révèlent une série de problèmes, allant du manque de visibilité sur les travaux exécutés à la sélectivité injustifiée dans la mise en œuvre du contrat, en violation de l’annexe C de la convention initiale. À ce jour, les travaux éligibles sont évalués à 534,9 millions de dollars, tandis que les travaux non éligibles s’élèvent à 287,2 millions de dollars.
Cette affaire soulève donc des questions fondamentales sur la gouvernance économique et l’utilisation des ressources publiques en République Démocratique du Congo. L’ODEP continue de plaider pour la transparence, la reddition de comptes et la justice, tout en espérant que la lumière sera enfin faite sur ce scandale financier qui a coûté si cher au peuple congolais.
