Le Cadastre Minier met en avant l’importance du paiement annuel des droits superficiaires, conformément à l’article 196 du Code Minier. Une observation minutieuse révèle des lacunes dans les Extraits des Relevés Journaliers des Encaissements DGRAD, où certains versements à la quotité du Trésor Public ne sont pas consignés.
Pour remédier à cette situation, les détenteurs de droits miniers et/ou de carrières sont instamment invités à présenter les preuves originales de paiement dans un délai de 30 jours à compter de cette annonce. L’absence de régularisation dans ce laps de temps entraînera des mesures prévues par l’article 287 du Code Minier.
Le Cadastre Minier met à disposition la liste des paiements non répertoriés pour consultation. Cette démarche vise à assurer la transparence et le respect des obligations réglementaires dans le secteur minier.
> « Il est impératif que les détenteurs de droits miniers respectent leurs engagements financiers afin de garantir la validité de leurs droits conformément à la législation en vigueur » déclare le représentant du Cadastre Minier.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une gestion rigoureuse des ressources minières et vise à renforcer la conformité des acteurs du secteur. Les preuves de paiement doivent être soumises au guichet du Cadastre Minier pour une vérification approfondie.
Manassé Kitemoko kosi
Journaliste pour Bisonews.cd