La chaine de Télévision « Fou de Jésus » déjà suspendue par les autorités de l’audiovisuel congolais pour avoir piraté des compétitions sportives, semble poursuivre son piratage. Selon nos informations, il s’agit particulièrement de la Ligue des champions et la Première League, alors qu’elle ne détient aucun droit de diffusion en République démocratique du Congo pour les diffuser.
En effet, tout diffuseur doit d’abord acquérir les droits de diffusion des contenus [Ndlr : chaîne TV, film, série, musique, compétition sportive] qu’il souhaite diffuser.
Cette action menée auprès du média vise à recevoir d’elle des explications sur son attitude rétrograde puisqu’elle n’en est pas à sa première du genre. En Mai 2021, « Fou de Jésus » était sanctionnée pour 30 jours, interdite de diffusion puisqu’accusée des mêmes faits.
Les faits lui reprochés l’exposent une fois de plus à des sanctions sévères, car elles constituent « une concurrence déloyale » face aux opérateurs légaux œuvrant dans le secteur des médias et qui détiennent les droits de diffusions des contenus diffusés. Outre cette concurrence déloyale, les retombés négatives sont également économiques puisqu’ils constituent « un manque à gagner important » pour ces opérateurs au regard de leurs investissements en terme de production locale de programmes.
Les dispositions des articles 96 à 100 de l’ordonnance-loi 86-33 portant protection des droits d’auteur et droits voisins notent clairement que la diffusion des contenus audiovisuels sans l’autorisation des ayants droit est perçue comme un acte de « contrefaçon ». Une infraction sévèrement réprimée en droit congolais.
Djodjo Vondi
congo-press.com
