Procès 100 jours : début de l’audience consacrée au prononcé du jugement!

Après plusieurs audiences, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe va enfin rendre, ce samedi 20 juin, le verdict final dans le cadre du procès du détournement des fonds alloués au programme de 100 jours du chef de l’État opposant Vital Kamerhe et consorts.
Le prononcé du jugement de ce samedi, comportera deux étapes, à savoir, la motivation et le dispositif.
Pour ce qui est de la motivation, le tribunal résumera les faits qu’il retient après avoir été éclairé. Il présentera ensuite les moyens de chaque partie y compris le réquisitoire du ministère public.
Quant au dispositif, le tribunal prononcera la sentence définitive.

A LIRE  Justice: la sénatrice Goya Kitenge confirme sa plainte contre Thambwe Mwamba

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour être mis à jour avec toutes les dernières nouvelles, offres et annonces spéciales.