Rester informé sur l'actualité de la RDC et d'ailleurs

Situation Épidémiologique en RDC

dimanche, octobre 17, 2021
57,269
Personnes infectées
Updated on October 14, 2021 6:51 pm
5,250
Personnes en soins
Updated on October 14, 2021 6:51 pm
50,930
Personnes guéries
Updated on October 14, 2021 6:51 pm
1,089
Personnes mortes
Updated on October 14, 2021 6:51 pm

Procès 100 jours : l’UNC dénonce quelques irrégularités dans la procédure qui a conduit à la condamnation de Vital kamerhe

Dans une déclaration politique du dimanche 21 juin en rapport avec la condamnation de son leader, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) dénonce ce qu’elle qualifie d’irrégularité dans  la condamnation de Vital Kamerhe par la justice congolaise dans le cadre du procès dit de “100 jours”.
Les alliés politique de Félix Tshisekedi dénonce le caractère inique du jugement final rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Pour l’UNC, les 4 irrégularités suivantes caractérisent ce jugement “inique” :
– Il est largement basé sur des suppositions et pourtant il est d’un principe général de Droit pénal que les dispositions du code pénal sont de stricte interprétation et n’admettent par consequent ni analogie, ni supposition, ni déduction, ni allusion ;
– Le tribunal a été dans l’incapacité d’établir la culpabilité de l’Honorable Vital Kamerhe et s’est contenté de reprendre largement le réquisitoire du ministère public tant dans sa motivation que dans son dispositif. Ce qui donne à penser que les juges n’ont pas fourni un effort suffisant pour instruire leur intime conviction ;
– Une présentation sélective de certains renseignants appelés à comparaitre devant le tribunal. Pour les témoins à charge, aucune indication n’a été faite par rapport à leur origine provinciale et politique alors que pour les renseignants comparus sur demande de l’Honorable Vital Kamerhe, une fixation liée à leur origine provinciale et politique a été intentionnellement faite par le tribunal ;
– Les circonstances et les conditions de son arrestation, le refus systématique de lui accorde la liberte provisoire, le rejet en bloc des exceptions, méme d’ordre public, soulevées par ses avocats, laissent croire que le plan de sa condamnation était déjà concocté.
L’UNC estime qu’il y a lieu également de soulever le principe de relativité des décisions judiciaires en ce qu’elle ne peuvent être opposable qu’aux personnes qui ont été parties  au procès.
Dans le cas d’espèce, grand a été l’étonnement de l’UNC de constater la violation de ce principe dans le dispositif de la décision atteignant ainsi les patrimoines des renseignants qui sont, au regard du Droit de la procedure pénale, étrangers au procès”, a-t-on lit dans cette déclaration signée par Aimé Boji Sangara secrétaire général a.i du parti.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour être mis à jour avec toutes les dernières nouvelles, offres et annonces spéciales.