Procès d’Augustin Matata Ponyo: Selon son avocat, Me Antoine Vey, « Il y a un problème de compétence »

Le procès de l’ancien Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo Mapon, soupçonné de détournement de fonds publics d’un projet agro-alimentaire, s’ouvre lundi à Kinshasa devant la Cour constitutionnelle, a-t-on appris auprès de la défense qui conteste la compétence de cette chambre.

Aujourd’hui sénateur, M. Matata Ponyo fut ministre des Finances de 2010 à 2012 et Premier ministre de 2012 à 2016, sous le régime de l’ex-président Joseph Kabila (2001-2019) en République démocratique du Congo.

En novembre 2020, l’Inspection générale des Finances (IGF) de la RDC avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pilote à 250 kilomètres au sud-est de la capitale, avaient été détournés.

L’ancien Premier ministre Matata était nommément mis en cause, comme « l’auteur intellectuel » du détournement.

Sollicités par la justice, les sénateurs congolais s’étaient alors prononcés contre des poursuites visant M. Matata dans cette affaire, évoquant l’immunité parlementaire de l’ancien Premier ministre. La défense a promis de contester la compétence de la Cour constitutionnelle.

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« Il y a un problème de compétence », a indiqué à l’AFP Me Antoine Vey, avocat français de M. Matata.

« Notre client ne comprend pas l’articulation factuelle » qui l’amène devant cette cour, a ajouté par téléphone depuis Paris Me Vey qui, samedi, n’avait pas encore eu de réponse officielle à sa demande de visa pour entrer en RDC.

En République démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président et du Premier ministre pour les faits commis lorsqu’ils étaient en fonction.

« La question de la compétence de la cour n’est pas un point derrière lequel se réfugie M. Matata. Sur le fond, il est très confiant, il n’a jamais bénéficié des faits pour lesquels il est poursuivi », a encore noté Me Vey.

Le 5 juillet, six membres du bureau du Sénat ont consenti à une demande du procureur près la Cour constitutionnelle de lever l’immunité parlementaire du sénateur Matata Ponyo pour une autre affaire judiciaire.

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L’ancien Premier ministre avait alors comparu devant la Cour constitutionnelle pour des soupçons de détournement de fonds destinés à payer les créanciers de la « Zaïrianisation », une mesure d’expropriation sans indemnisation d’entrepreneurs étrangers décidée en 1973 par le dictateur Mobutu Sese Seko.

A l’issue d’une audience, le parquet près la Cour constitutionnelle avait décidé le 13 juillet de placer le sénateur Matata Ponyo en résidence surveillée avant de revenir sur cette décision le lendemain.

AFP

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