RDC : Gestion de fonds Covid-19, 313 cas de Mise à disposition valant plus de 76 millions USD effectués hors Chaine de la dépense (Cour des comptes)

Dans le cadre de l’audit initié en ce qui concerne la gestion des fonds Covid-19 octroyés à la République Démocratique du Congo par la Banque mondiale, la Cour des comptes met en évidence entre autres 313 cas de Mise à disposition des fonds (MAD) d’une valeur de effectués hors chaine de la dépense durant la période allant d’Avril à décembre 2020. Ces MAD d’une valant 76 197 459,96 dollars américains.

Le rapport d’audit de la Cour des comptes renseigne que ces fonds ne sont à ce jour ni justifiés, ni régularisés.

Parmi ces MAD, rapporte la Cour des coptes, plusieurs cas de cumul ont été enregistrés avec en tête la Présidence de la République avec 68 cas d’une valeur de 28 699 379 597,63 CDF (14 494 636,34 USD) ; 56 cas pour le ministère des Finances pour 16 186 850 576,14 CDF (8 175 177,06 USD) ; la Primature avec 32 cas pour 14 718 197 868,44 CDF (7 433 433,27 USD) ; 20 cas de MAD à Assemblée nationale pour une valeur estimée à 7 799 106 639,94 CDF (3 938 942,75 USD) ; Ministère de la Défense avec 17 cas valant 14 462 412 562,85 CDF (7 304 248,77 USD) ; Ministère de la Santé avec 4 cas d’une valeur de 3 731 970 690,43 CDF (1 844 833,68 USD) ; Secrétariat général aux Finances avec 5 cas de MAD valant 564 457 804,00 CDF (290 347,80 USD).

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Le rapport d’audit indique que conformément à la réglementation en vigueur, aucun Code comptable ne devrait avoir plus d’une MAD à justifier, étant donné que le recours à une MAD est subordonné à la justification de la précédente.

« Le recours systématique à la procédure d’urgence non réglementée et au mécanisme MAD affaiblit la maitrise de l’exécution budgétaire et fragilise l’ensemble du système de gestion budgétaire et comptable. Pour défaut de régularisation des décaissements effectués à travers la procédure et le mécanisme précités, le compte de suspens de la BCC reste souvent non nettoyé jusqu’à la clôture de l’exercice budgétaire, ce qui ne facilite pas la clôture du compte général du Trésor », rappelle la Cour des comptes.

Il faut noter que conformément aux termes de la mission, la Cour des comptes a vérifié que durant la période sous revue, la RDC a bénéficié d’un financement total de 266,5 millions de DTS au titre de la facilité de crédit rapide du FMI équivalant au moment de l’approbation du décaissement à 363,27 millions de dollars américains. Ce fonds a été intégralement mis à la disposition de la RDC en date du 28 avril 2020 par deux transferts, en dollars américains et en euros, respectivement de 117 639 121,68 et 226 029 305,26.

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Olivier KAFORO Zoom-éco

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