Après plus d’un mois depuis qu’il a été déchu par l’Assemblée Provinciale de l’Ituri, Jean Bamanisa Saidi a été réhabilité, ce vendredi 7 février de ses fonctions de gouverneur de ladite province par la cour constitutionnelle . Selon la Cour, la motion de défiance qui a abouti à la destitution du gouverneur, adoptée le 20 novembre 2019 par l’Assemblée Provinciale de l’Ituri viole la constitution de la République Démocratique du Congo. A cet égard, elle qualifie cet acte ,de «nulle et nul effet >>.
Actualité.cd a relayé ces propos de la cour : « la cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionalité, après les avis du procureur général, déclare la requête recevable et fondée tout en signalant que la motion de défiance adoptée le 20 novembre 2019 par l’Assemblée Provinciale de l’Ituri contre le gouverneur de province Jean Bamanisa Saidi viole les articles 19, 61.5 et 146 alinéa 3 de la constitution, et déclare cette motion nulle et de nul effet. Réhabilite le requérant dans sa fonction de gouverneur de la province de l’Ituri».
La cour indique par ailleurs que cet arrêt sera signifié aux différentes parties, notamment au président de la République, aux Présidents de deux chambres du parlement, au Premier Ministre, au Vice Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur ainsi qu’au Président de l’Assembée Provinciale de l’Ituri.
Rappelons que c’est depuis le 20 novembre 2019 que le numéro 1 de la province de l’Ituri a été déchu par les députés provinciaux qui lui reprochaient d’être à la base de la megestion de la province et du non respect envers les élus provinciaux.
Mitterrand Masamuna
RDC-Ituri : Jean Bamanisa réhabilité par la cour constitutionnelle !
Abonnez-vous à notre newsletter
Pour être mis à jour avec toutes les dernières nouvelles, offres et annonces spéciales.
