RDC : La LICOCO tire la sonnette d’alarme sur l’exploitation minière illégale

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a vivement critiqué le non-respect des prescriptions du Code minier par un groupe d’entreprises ayant conclu des accords avec la société minière SAKIMA. Dans un communiqué de presse publié récemment, la LICOCO a pointé du doigt les sociétés Stone Mining Compagny Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DF SA Mining Congo, les accusant d’enfreindre la Loi relative à l’exploitation des mines en RDC.

Selon la LICOCO, ces entreprises signataires d’une déclaration datée du 27 juillet 2023, auraient omis de respecter les obligations légales qui les liaient à SAKIMA. Ces obligations incluaient notamment l’engagement de négocier avec les communautés locales, la signature de cahiers des charges de responsabilité sociale, le respect des chronogrammes établis, ainsi que la réalisation d’études de faisabilité technique et financière en vue de la certification des réserves.

Après une analyse approfondie des faits, l’organisation dirigée par Ernest Mpararo a constaté que ces quatre sociétés n’ont jamais valorisé les gisements qui leur ont été transférés par SAKIMA depuis plusieurs années. Certaines de ces sociétés, comme DFSA Mining Congo, ont été en partenariat avec SAKIMA depuis près de deux décennies, sans pour autant entreprendre les travaux d’exploitation prévus par les accords.

La LICOCO rappelle que, conformément au Code minier et au règlement minier, les contrats de joint-venture et d’amodiation sont soumis au respect strict des dispositions légales pour la validité des titres miniers. Dans le cas contraire, le Gouvernement, représenté par le ministère des Mines, a le droit de retirer ces titres.

Face à cette réalité préoccupante, la LICOCO préconise que le Gouvernement n’accorde les permis d’exploitation qu’à des sociétés capables de construire et exploiter des mines industrielles. Parallèlement, elle soutient l’initiative gouvernementale de retirer les titres miniers accordés aux quatre sociétés en question. Cependant, elle appelle à la mise en place d’une commission indépendante, dirigée par le ministère des Mines, afin d’évaluer le contrat de chacune d’entre elles et de procéder officiellement au retrait des titres miniers, afin d’éviter tout litige inutile.

La LICOCO insiste également sur la nécessité de soutenir le développement durable de la région du Kivu, l’une des plus pauvres et instables du pays. Elle propose que les titres miniers retirés soient octroyés à des sociétés qui peuvent réellement contribuer au développement de la région en respectant les normes environnementales et sociales.

Pour cela, la LICOCO sollicite le soutien des organisations de la société civile de la RDC. Elle appelle ces acteurs à se mobiliser pour obtenir la déchéance des titres miniers des entreprises qui ont manqué à leurs engagements.

Enfin, dans un souci de transparence et de prévention de la corruption, la LICOCO demande au ministère des Mines de faire participer activement les acteurs de la société civile dans le processus de retrait des titres miniers aux sociétés incriminées. L’ONG souhaite que ce processus soit inclusif et participatif, impliquant également d’autres parties prenantes et partenaires.

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