Lors de l’audience du mercredi 27 mars 2024, la Cour de Cassation a pris une décision d’importance capitale concernant l’affaire qui oppose l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, au ministère public. La Cour a décidé de surseoir l’instruction en attendant la réponse de la Cour Constitutionnelle concernant l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense.
Me Etienne Lombela, l’un des avocats de M. Nsimba, a exprimé à la sortie de l’audience la nature de cette démarche : « Après avoir minutieusement examiné le dossier d’accusation, nous avons identifié des éléments soulevant des questions sur l’inconstitutionnalité de la procédure ou des poursuites. C’est la raison pour laquelle notre client a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la procédure et demander la reconnaissance et la validation de nos requêtes en inconstitutionnalité, ainsi que l’annulation de la procédure conformément à la Constitution.«
Les accusations portées contre Modero Nsimba concernent des imputations dommageables et la propagation de fausses informations, en lien avec la diffusion d’un enregistrement audio le mettant en cause. Dans cet enregistrement, il est fait mention de deux frères du président de la République ainsi que du responsable de la DEMIAP comme commanditaires présumés de la mort de Chérubin Okende.
La décision de la Cour de Cassation de suspendre l’instruction en attente de la décision de la Cour Constitutionnelle place Modero Nsimba dans une position délicate. En effet, en attendant que cette question d’exception d’inconstitutionnalité soit résolue, l’ancien ministre reste en détention préventive à la prison centrale de Makala.
Cette affaire suscite une attention particulière non seulement en raison de la personnalité des protagonistes mais aussi en raison des enjeux juridiques et politiques qu’elle soulève. Nous suivrons de près l’évolution de cette affaire et vous tiendrons informés des développements à venir.
Par l’équipe éditoriale de Bisonews.cd