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Désignation du candidat juge à la Cour Constitutionnelle : À son tour, Bahati renvoie Mboso aux études

Réponse du berger à la bergère ! Bahati Lukwebo n’en pouvait plus de rester dans son silence après toutes les allégations, notamment de « violation de la Constitution et du règlement intérieur du congrès », mises à sa charge par le bureau de l’Assemblée nationale dans le dossier remplacement du juge de la Cour Constitutionnelle. La voie choisie par le Président du Sénat, c’est remettre Christophe Mboso sur le banc de l’école.

Par le canal d’une correspondance adressée ce mardi 24 mai 2022 à son collègue de la chambre basse du parlement, le Président de la chambre haute demande à Mboso « pourquoi vouloir réduire le quota revenant au parlement à la seule chambre que vous présidez » alors que les textes légaux en la matière parlent du « quota des juges réservés au parlement ».

Le professeur Modeste Bahati Lukwebo croit dur comme fer que les articles 158 de la Constitution et 42 du règlement intérieur du congrès qu’il aurait violés selon Mboso, « n’ont rien à voir avec ce dossier et leur interprétation est tout à fait approximative et partisane ».

Selon Bahati Lukwebo, l’institution qu’il dirige « fonde sa démarche sur le remplacement du juge de la Cour Constitutionnelle décédé en plein mandat, conformément aux articles 7 et 8 de la loi organique (…) portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ».

L’Assemblée nationale disposant déjà de deux juges à la Haute Cour, il aurait simplement fallu que le speaker de la chambre basse du parlement entérine l’unique candidature du Sénat, à en croire les lignes de cette correspondance.

« (…) Dès lors que l’Assemblée nationale dispose déjà deux juges sur trois à la Cour Constitutionnelle, il en va de soi que l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au congrès. C’est ce qui justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au congrès », a écrit le professeur Bahati Lukwebo.

Convoqué le lundi dernier sur demande du Président de la République, le congrès ne s’était plus tenu en raison de la pomme de discorde entre les présidents de deux chambres qui se disputent autour du respect des textes.

Patrick Nguwo
Actu 7

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