Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi portant nouvelle prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. Sur 77 sénateurs ayant pris part à la plénière, 73 ont voté pour la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri , 2 ont voté contre, et 2 ont voté abstention.
Intervenant lors du débat général relatif à ce texte, le sénateur Jean-Pierre Zagbalafio avait estimé que l’état de siège a été proclamé contre l’activisme des groupes armés dans la partie Est de la République Démocratique du Congo. À l’en croire, avec la donne du M23, il considère nécessaire de passer de l’article 85 de la constitution sur l’état de siège à l’article 86 sur la déclaration de la guerre contre le Rwanda, soutien du M23.
» L’état de siège concernait les groupes armés en son temps quand nous avons voté la loi sur l’état de siège. La donne M23 est intervenue, je crois au cours de l’état de siège. La question que je pose à Madame la ministre d’État, ministre de la justice, est-ce que la situation actuelle de notre pays nous permet toujours de nous focaliser sur l’article 85 qui concerne l’état de siège où nous pouvons passer à l’article 86 qui concerne la déclaration de la guerre ? « , s’est-il interrogé lors de la plénière, tenue lundi 14 novembre, au Palais du Peuple.
Et de poursuivre :
» Parce que maintenant nous sommes en situation de guerre. L’article 86 qui dit que le Président de la République déclare la guerre, est-ce que cette guerre de l’article 86 est différente de la guerre qui se passe à l’est du pays ? Si ce n’est pas différent de la guerre que le chef de l’État peut déclarer à l’article 86, qu’est ce que nous attendons pour que nous passions de l’article 85 (NDLR : Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate,l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux chambres,conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution. Il en informe la nation par un message. Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont déterminées par la loi) à l’article 86 ? (NDLR: Le Président de la République déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 143 de la présente Constitution) ».
Dans le cadre de la crise sécuritaire entre la RDC et le Rwanda, Uhuru Kenyatta, facilitateur du processus de Nairobi, séjourne à Kinshasa depuis dimanche 13 novembre dans l’après-midi. L’ancien président kenyan a rencontré diverses personnalités dont les représentants de la société civile ainsi que les représentants des communautés de différentes provinces de l’Est congolais dont l’Ituri, le Nord et le Sud Kivu.
Pour le contexte, le Kenya est très impliqué dans le processus de paix en RDC. En plus de piloter le mécanisme politique, ce géant de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est a envoyé également ses soldats dans l’Est congolais en plus d’autres troupes kenyanes déjà déployées dans le cadre de la MONUSCO.
Des pourparlers de paix sur la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, en proie à de nombreux groupes armés dont les rebelles du M23, doivent débuter le 21 novembre à Nairobi, a annoncé dimanche la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC). Une récente offensive du M23 qui a repris les armes fin 2021, a vu le groupe s’avancer vers Goma, capitale provinciale du Nord-Kivu de plus d’un million d’habitants, et alimente les tensions entre la RDC et le Rwanda. Kinshasa accuse Kigali de soutenir le M23, ce que les autorités rwandaises démentent.
Actualite.cd Clément MUAMBA