L’expansion des conquêtes du M23/RDF dans le territoire de Masisi a suscité de vives inquiétudes quant aux chaînes d’approvisionnement des minerais des 3T (étain, tungstène, tantale) dans la région du Nord-Kivu, en particulier dans la cité minière de Rubaya. Ces chaînes d’approvisionnement sont actuellement surveillées de près par des organismes chargés de la traçabilité et de la diligence raisonnable, notamment l’ITSCI. Il est à craindre que ces chaînes ne soient contaminées, ce qui pourrait entraîner l’interdiction des minerais de la province sur le marché international. Face à cette menace, le député national Justin Ndayishimiye a sonné l’alarme et a interpellé le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso ainsi que la ministre des Mines Antoinette Nsamba pour qu’ils résolvent définitivement le problème du PE 4731, qui a été attribué abusivement à Edouard Mwangachuchu, et rétablissent sans délai les droits de la société étatique SAKIMA SA. Cette mesure permettrait de mettre fin à l’incertitude et à la confusion qui règnent actuellement dans la région. La société civile du Nord-Kivu demande quant à elle avec véhémence au responsable des Mines de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement de la décision de suspension de l’exploitation dans le PE 4731.
L’Appel du Député Ndayishimiye pour une Action Prioritaire
En octobre 2022, le député Justin Ndayishimiye avait déjà adressé une question orale avec débat à la ministre des Mines, mais cette question n’a jamais été prise en compte jusqu’à ce jour. Lors de la clôture de la session de mars le 15 juin, il a profité de l’occasion pour interpeller le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso et la ministre des Mines Antoinette Nsamba sur la situation prévalant à Rubaya. Depuis la décision de suspension des activités minières prise mi-mars 2023 à l’encontre de l’entreprise SMB (Société Minière de Bisunzu) appartenant à Edouard Mwangachuchu, accusé de graves crimes contre l’État et dont le procès est en cours devant la Haute cour militaire, des perturbations et une confusion ont été observées sur le site. Les activités quotidiennes des populations locales et les activités minières se chevauchent, ce qui préoccupe grandement les organismes chargés de la traçabilité et de la diligence raisonnable, qui menacent de suspendre à nouveau l’étiquetage des minerais. Cela entraînerait inévitablement l’interdiction des minerais du Nord-Kivu sur le marché international, avec des conséquences néfastes pour les populations locales, la province et l’État congolais, au profit du Rwanda, où les minerais de fraude et de contrebande afflueraient davantage. Il est donc primordial d’accorder une attention prioritaire à la question des minerais de l’Est.
Les Demandes du Député Ndayishimiye envers les Autorités
Le député Justin Ndayishimiye a appelé le président de l’Assemblée nationale à placer la question des minerais de l’Est en tête des priorités à aborder avec le gouvernement pendant les vacances parlementaires. Selon lui, la préservation des chaînes d’approvisionnement des minerais des 3T de Rubaya passe par la résolution du problème du PE 4731, qui a été illégalement attribué à Edouard Mwangachuchu en violation des lois du pays, notamment en superposant le PE 76 de SAKIMA SA, une entreprise publique. Il est donc d’avis que SAKIMA SA doit être rétablie dans ses droits le plus rapidement possible afin de reprendre le contrôle de sa concession et de régulariser l’exploitation minière dans la région.
Le député Ndayishimiye demande également à ce qu’une distinction soit faite entre le procès en cours concernant Edouard Mwangachuchu et le conflit lié au PE 4731. L’arrestation de son collègue ne préoccupe pas directement les populations de Rubaya, mais plutôt les préjudices subis de la part de l’accusé et les conséquences néfastes qui en découlent. Edouard Mwangachuchu est poursuivi devant la Haute cour militaire pour d’autres faits en relation avec la sécurité du pays.
Par ailleurs, le député Justin Ndayishimiye reproche à la ministre des Mines de ne pas être allée au bout de sa décision de suspendre les activités minières dans le PE 4731. Selon lui, la ministre semble avoir oublié que cette zone est habitée par des riverains qui se consacrent à d’autres activités que l’exploitation minière, ce qui contribue à la confusion actuelle.
L’Implication de la Société Civile et les Appels à l’Action
La société civile du Nord-Kivu, par le biais de son groupe de travail thématique « Mines et hydrocarbures », a également exprimé sa préoccupation. Dans une déclaration faite à Goma le 12 juin, elle a souligné que la suspension des activités minières dans le PE 4731 a entraîné l’émergence d’un vaste réseau de fraude et de contrebande transfrontalières dans la région du Nord-Kivu en état de siège. Elle demande à la ministre des Mines de mettre en place les mesures d’accompagnement nécessaires à la décision de suspension de l’exploitation minière dans la concession susmentionnée.
Il convient de rappeler que le député Justin Ndayishimiye n’en est pas à sa première prise de position. En mai 2022, il avait publiquement accusé son collègue Mwangachuchu d’être à l’origine de l’instabilité qui règne à Rubaya. Cette accusation avait donné lieu à un échange houleux entre les deux députés devant leurs pairs, étonnés par la situation. Une commission d’enquête parlementaire avait été proposée afin de faire toute la lumière sur cette affaire, mais, pour des raisons inconnues, cette commission n’a jamais été mise en place. En octobre 2022, le député Justin Ndayishimiye a franchi une étape supplémentaire en adressant une question orale avec débat à la ministre des Mines par l’intermédiaire du bureau de la chambre basse. Malheureusement, sa démarche est restée sans suite jusqu’à ce jour.
La situation qui prévaut à Rubaya dans le territoire de Masisi, en lien avec le PE 4731 attribué de manière abusive à Edouard Mwangachuchu, suscite de vives inquiétudes parmi les populations locales et les acteurs impliqués dans le secteur minier. Il est crucial que les autorités compétentes prennent des mesures rapides et efficaces pour résoudre ce conflit et rétablir l’ordre dans la région. La préservation des chaînes d’approvisionnement des minerais des 3T de Rubaya est essentielle pour éviter les conséquences néfastes sur les populations locales, la province du Nord-Kivu et l’État congolais. La société civile et le député Justin Ndayishimiye continueront de faire pression sur les autorités pour que des actions concrètes soient entreprises dans l’intérêt de tous.