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Matata Ponyo devant la justice : Quand le droit pénal s’oppose à la constitutionnalité

L’affaire du parc agro-industriel de Bukangalonzo, impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo et visant à élucider un présumé détournement de plus de 250 millions USD, continue de susciter des débats au sein de la communauté juridique. Les arrêts divergents de la Cour constitutionnelle ont particulièrement alimenté les controverses, notamment l’opinion ferme de Luzolo Bambi Lessa, ancien membre de la Cour Constitutionnelle, selon laquelle ladite Cour reste compétente pour juger à la fois les Premiers ministres en exercice et les anciens Premiers ministres pour des infractions commises pendant l’exercice de leurs fonctions.

Le Professeur Luzolo Bambi Lessa souligne que le premier arrêt de la Cour Constitutionnelle a omis de respecter le principe fondamental du droit pénal qu’est la cristallisation, qui établit que le juge compétent au moment des faits l’est également lors des poursuites. Il regrette que les membres de la Cour aient davantage adopté une approche constitutionnaliste plutôt que pénaliste lors de cette affaire.

Par ailleurs, l’ancien ministre de la Justice rappelle qu’une juridiction a le pouvoir de revenir sur sa jurisprudence, ce qui peut entraîner des conséquences rétroactives. Selon lui, le principe de cristallisation a dominé la jurisprudence du Palais de justice depuis plus d’un siècle de pratique judiciaire en République Démocratique du Congo, remontant à l’érection du premier code de procédure pénale en 1923.

Cette affaire concerne les poursuites contre Augustin Matata Ponyo concernant la débâcle du projet de Parc agro-industriel de Bukangalonzo, au cours de laquelle plus de 250 millions USD auraient été détournés, selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), alors que Matata était Premier Ministre.

Le Procureur Général près la Cour constitutionnelle a relaté que, lorsqu’il était Ministre des Finances en 2011, Matata avait conclu un Protocole d’accord visant à indemniser 300 anciens propriétaires des biens zairianisés. En tant que Premier ministre, il aurait décaissé plus de 110 millions USD et près de 28 millions d’Euros entre 2010 et 2013. Toutefois, des enquêtes menées au sein de la Direction de Gestion de la Dette Publique (DGDP) n’ont pas permis de retracer ces 300 créanciers présumés victimes de la Zaïrianisation.

Au-delà de ces développements juridiques, cette affaire soulève également des questions concernant la responsabilité des hauts responsables politiques et le besoin de lutter contre toute impunité en instaurant une véritable « République des intouchables ». Des voix s’élèvent pour plaider en faveur du respect du droit pénal et de la nécessité de tenir chaque citoyen responsable de ses actes, quel que soit son statut.

Il reste à voir comment cette affaire évoluera à la lumière des débats juridiques en cours et de l’importance de garantir une justice équitable et impartiale dans l’intérêt du peuple congolais.

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