Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a orchestré un événement d’une importance capitale en partenariat avec le Ministère du Numérique. Cette journée scientifique, qui s’est tenue le lundi 7 août 2023, a servi de tribune privilégiée pour approfondir la compréhension de l’Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant sur le Code du numérique. Destinée à éclairer les magistrats de la République Démocratique du Congo (RDC), cette initiative s’est déroulée dans le cadre solennel de la salle de conférence du ministère des Affaires Étrangères.
Dans le discours inaugural, le président éminent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a subtilement esquissé les objectifs sous-jacents à cette séance de réflexion. Il a exprimé l’aspiration profonde de renforcer le bagage de connaissances des magistrats en matière numérique, afin de repérer les dispositions susceptibles de nécessiter l’intervention judiciaire. Ceci concerne spécialement ceux qui, par le biais des outils informatiques, se livrent tantôt à la délinquance mineure, tantôt à la criminalité majeure.
Le ministre éclairé du numérique, Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, a, à son tour, captivé l’auditoire par une annonce de taille. Dans les jours à venir, l’horizon s’illuminera de la création tant attendue de l’Agence Nationale de Cybersécurité, plus brièvement désignée sous l’acronyme ANCY. Cette entité, au rôle stratégique, se verra conférer l’autorité nécessaire pour bloquer les plateformes diffusant des contenus en violation du Code du numérique.
Il a été stipulé par le maître d’œuvre de la numérisation en République, que l’ANCY, dans l’exécution de sa mission cruciale, sera investie de moyens technologiques appropriés pour neutraliser ces plateformes malfaisantes. Cette déclaration, empreinte de résolution, est venue témoigner de la détermination du leadership numérique congolais à prendre en main la protection du cyberespace.
En ce qui concerne les stratégies envisagées pour identifier les individus commettant diverses infractions sur les réseaux sociaux, le ministre du numérique a dévoilé une démarche prospective d’une grande portée. Il a exposé que, au sein du gouvernement, une proposition d’ampleur a été soumise : celle de centraliser les données. Cette approche, éminemment pragmatique, vise à réduire les dépenses publiques liées à l’identification des citoyens.
Le ministre Kolongele a par conséquent avancé l’idée impérative de créer un service citoyen minimum, géré par l’État. Ce service serait fondé sur une base de données exhaustive, permettant ainsi d’individualiser chaque citoyen. Dans cette perspective, l’apport du ministère du numérique est inestimable, car il possède l’expertise requise pour élaborer un identifiant unique, garantissant l’unicité et la traçabilité de chaque individu. Cette démarche novatrice se traduirait par l’attribution d’un numéro d’identification personnel à chaque membre de la société.
Une mention spéciale doit être faite à l’issue de cet événement éclairant. En effet, le président éclairé du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a pris l’engagement solennel de fournir une copie authentique de l’ordonnance loi donnant naissance au Code du numérique à tous les participants de cette journée de partage et d’apprentissage.
Cette journée mémorable, teintée d’expertise et de perspectives prometteuses, a indiscutablement permis de jeter des bases solides pour l’avenir numérique de la RDC.